issus de la plus-value dégagée lors de la liquidation de fonds communs de placement gérés par leur employeur, à la suite d'un investissement individuel et facultatif à risque réalisé au moyen de ses deniers

harcèlement moral ; qu'il n'a pas à ce titre à établir de lien de causalité direct entre les faits qu'il invoque et la détérioration de son état de santé médicalement constaté ; qu'en l'espèce, pour dénier

[P] étant désigné en qualité de liquidateur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de condamner la société à lui payer diverses sommes en deniers ou quittances, de rejeter sa demande que sa créance

A..., lui-même investi d'un mandat de conseiller prud'homal, connaissait celui de Mme Y..., pour lui dénier ainsi toute protection, la cour d'appel a violé les articles L. 2411-1, 17°, L. 1442-19 et L.

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 13 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation

F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 13 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation

à l'arrêt de fixer à la somme de 790 354 euros le montant des travaux supplémentaires réalisés par la société Demathieu Bard et son sous-traitant et de la condamner à lui payer cette somme en deniers

860 000 francs un appartement sis à Cap d'Agde dont ils étaient copropriétaires indivis et le solde disponible d'un montant de 359. 442 francs était remis à Blandine X... après paiement du prêteur de deniers

, déjà saisie d'une demande de confusion des peines de douze ans, dix ans et douze ans de réclusion criminelle prononcées respectivement par les Cours d'assises du Var le 5 juin 1987, de Seine Saint-Denis

résulte des documents publicitaires émanant de la société Flexibail que cette dernière offrait au locataire la possibilité d'achat du matériel loué après un certain nombre de mois de location ; que, pour dénier

risques pour les cultures postérieures de betteraves, risques inhérents au produit et étrangers à la qualité des sols la cour d'appel a violé les articles précités ; alors, enfin, qu'en retenant pour dénier

de commissions, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre des frais irrépétibles et d'avoir ordonné le remboursement des allocations chômage à l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis

Bionostic, société à responsabilité limitée, en la personne du gérant en exercice, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 4 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion

que le défaut de déclaration de la créance par la société AGI n'était pas son fait, dès l'instant où, bien que disposant, en vertu de l'acte de prêt du 5 septembre 1990, du privilège du prêteur de deniers

exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère, primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

d'un désaccord sur le montant de l'indemnité, la cour d'appel a fait droit à la demande du CEPME ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, le prêteur de deniers

l'autorité d'un employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en se bornant à affirmer, pour dénier

Bernard A..., exploitant l'entreprise "A... électricité", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de M.