CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte, démolition ordonnée.

réseau public, travaux devant être réalisés par la [7] ; qu'il a conclu que « tant que le branchement direct (suppression du siphon) tel que conseillé par la [7] n'aura pas été mis en place, ces débordements

X... ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article 8 de la loi du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et des internés de la résistance, en vertu desquelles les internés

CETAT06-03,RJ1 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Qualité "d'incorporé de force" dans une formation militaire allemande.

. - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES. - INTERNES POLITIQUES. -

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de conservateur de musée par la société Etablissements Charles Demery

travaux, conduits par l'entrepreneur Paul I... sous la direction de l'architecte Roland F..., pour la société à qui le terrain avait été revendu et le permis de construire rétrocédé, ont comporté la démolition

par Margarida Z... qui, circulant en sens inverse, lui avait coupé la route pour tourner à gauche dans un chemin de terre à quarante mètres environ de son véhicule, elle avait été contrainte de se déporter

[U] avait été suspecté au point de devoir être démonté et remplacé, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale

Y..., simple adhérent ; qu'en procédant à une interprétation déformée des moyens des parties, le tribunal d'instance a violé les article 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il n'appartient aux

[H] ne « démontr[ait] en aucune façon l'impossibilité d'agir par suite d'un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure » par les considérations que « la méconnaissance alléguée

Steve X... s'était déporté dans la partie gauche de la chaussée - c'est-à-dire dans la voie de circulation des époux Y... - sans rien relever à leur encontre, en affirmant, pour condamner le GAN à indemniser

récusation concernant un conseiller prud'homme qui a un contentieux marqué au coin de prises de positions empreintes d'animosité forte à l'endroit de l'avocat demandeur à la récusation et/ou à la demande de déport

conduire de deux mois, ainsi qu'à des réparations civiles ; " aux motifs adoptés que l'accident est survenu lorsque Laurent Y..., pilotant la Ford Fiesta de son frère, s'est, à l'entrée d'une courbe, déporté

Silva X... qui, à motocyclette, s'apprêtait à dépasser le véhicule de Mme Y..., s'est déporté sur la gauche, a traversé la chaussée et est allé heurter celui de Mme Z..., stationné sur l'accotement gauche

interdisant l'accès à tout véhicule étranger à ses services, la société civile immobilière Marina Plage (société Marina) propriétaire du lot n° 12 dans le même immeuble, a assigné la SCI et l'INSEIT en démolition

000 euros, a ordonné la publication de cette décision, et a déclaré recevable la constitution de partie civile de la commune de Bezons ; "aux motifs, notamment, que " la reconstruction du bâtiment démoli

salarié avait lui-même reconnu que sur le site d'Alfortville, la présence de deux chefs de chantier n'était plus nécessaire, eu égard à son état d'avancement et au fait qu'une des grues avait été démontée