X..., engagé le 17 juin 1983 par la société Jules Roy en qualité de directeur des services aériens, a démissionné de ses fonctions par lettre du 20 juillet 1987 ; que par lettre du 7 août 1987 la société

X... avait été prononcé à la suite de la démission de son fils, laquelle avait été mal acceptée par l'employeur ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procécure civile

X..., le salarié ayant notamment laissé entendre qu'il trouverait un moyen pour quitter la société sans démissionner, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

Attendu que la société Primalait fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 25 janvier 1993), d'une part, d'avoir considéré que la société était représentée par Mme Pilotelle, alors que celle-ci avait démissionné

insuffisamment remplie l'obligation de reclassement à la suite du licenciement intervenu le 19 juin 1999, la cour d'appel qui se fonde sur des embauches réalisées en septembre et octobre 1999 à la suite de démissions

de la note définitive de la première année de chaque client apporté (non compris les 5 % de frais de chancellerie) et sous réserve : - que les honoraires soient payés ; - que le client n'ait pas démissionné

Le salarié avait démissionné de ses fonctions de conseiller prud'homme le 5 octobre 2014.

Le 28 février 2017, elle a démissionné en invoquant divers manquements de son employeur. 3.

le surplus de sa demande à ce titre et sa demande en paiement de dommages-intérêts pour travail dissimulé, de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission

Courant 2013/2014, trois salariés de la société NHC ont démissionné et ont été embauchés par la société AMS par la suite. Ces salariés sont Mmes [O], [N] et M. [L].

déloyale dont elle se prévalait à l'appui de sa demande de dommages-intérêts ; qu'en se bornant à retenir qu'il n'était pas contesté que les personnes physiques intimées s'étaient concertées pour démissionner

C... avait déclaré lors de la réunion du 8 octobre 1996 qu'il donnerait sa démission si Mme Z... n'était pas nommée directeur général ; que la cour d'appel a dénaturé par omission ces deux attestations

X... n'était pas de nature à lui interdire, de fait, de démissionner durant cette période de trois années, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 6 et 1134 du Code civil

imputable à la société Geemac et de l'avoir condamnée à payer à la salariée des indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 ) que le comportement de Mme X... révélait sa volonté claire de démissionner

était actif ; que le salarié a démissionné le 10 novembre 2011 en invoquant des fautes de l'employeur et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Oger international

SECOND MOYEN DE CASSATION La société Fumasoli fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié la démission de M.

I... fait valoir qu'il a donné sa démission le 12 novembre 2013 par courrier remis en mains-propres auprès de M.

Y... à la société Diagtech le 17 avril 2001, qui n'énonçait aucun fait ni aucun grief identifiable à l'encontre de l'employeur, devait produire les effets d'une démission ; qu'en décidant du contraire,