du banc qu'ils ont installé dans cette cour, alors « que s'il n'expose pas succinctement les prétentions des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées

X..., depuis leur rencontre intervenue courant 2007, elle-même entendue, toujours à titre de renseignement, par la cour, que celle-ci devait en revanche confirmer globalement les termes de sa déposition

ils avaient procédé, après avoir prêté le serment prescrit par l'article 168 du code de procédure pénale, dont toutes les prescriptions ont été par ailleurs observées ; qu'après chacune de leurs dépositions

Havrim fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour pertes de change, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la rétention, par le dépositaire, de la chose déposée

internationales ordonnées par le magistrat instructeur afin d'inculper les trois personnes visées par Giry dans sa plainte et pour entendre Giry lui-même, A... et Aponte, visées dans la plainte, avaient déposé

signifiées au nom de l'intimée, la Barclays bank, le 22 mars 2004, jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen : 1 / qu'après l'ordonnance de clôture aucunes conclusions ne peuvent être déposées

de l'appelant; qu'en décidant néanmoins que, dans de telles circonstances, le jugement entrepris devait nécessairement être confirmé, et en refusant ainsi d'apprécier le mérite des conclusions déposées

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré qui avait déclaré irrecevables les conclusions aux fins de nullité de la procédure déposées

renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées

1998, ne sont pas soumises aux exigences de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret précité, peu important à cet égard, que d'autres écritures aient été déposées

[Y] et confirmé l'ordonnance frappée d'appel, alors : « 1°/ que le procureur général, partie intégrante et nécessaire au procès pénal doit, à peine de nullité, déposer des réquisitions écrites au greffe

[T], alors : « 3°/ que dans son mémoire régulièrement déposé, M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision du tribunal de grande instance de Paris se déclarant incompétent pour statuer sur la demande de mainlevée du contrôle judiciaire régulièrement déposée

13 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 171, 173, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable la requête déposée

au-delà du délai imposé par l'article 905-2 du code de procédure civile, ni au regard des pièces déposées au soutien de ces conclusions ; qu'en l'espèce, par ordonnance du 25 janvier 2018, le président

K... les dispositions de la convention collective du 14 mai 1959, au motif que « le fait que la convention collective ait été déposée au greffe le 10 mai 2010 ne permet à lui seul de conclure qu'elle ne

la mise en état qui a prononcé la caducité du second appel ; Attendu que Mme [U] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance, alors, selon, le moyen : 1°/qu'il est loisible à l'appelant de déposer

redressement judiciaire à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 783 du nouveau code de procédure civile auquel renvoie l'article 910, aucune conclusion ne peut être déposée