Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02831 Monsieur [K] [P] né le 31-12-1981 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ès qualités de liquidateur amiable de la société HD DECO

ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Publimag déco Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société PUBLIMAG DECO

SATAB DECORATION Z.I. La Garnasse 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien C...

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge présentées par la SARL BM Décoration doivent être rejetées.

X... était salarié de la société Véga Décoration depuis le 27 janvier 1962 et percevait une rémunération de 8 820 francs à la fin de l'année 1988 ; que la convention collective applicable dans l'entreprise

réparations qu'elle avait dû effectuer ; Attendu que, pour condamner la société AGF à ce paiement, l'arrêt retient que la confection de l'étanchéité des bassins en béton, la pose de ces bassins et de décors

Christian Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société TMC décoration et de commissaire à l'exécution du plan de cette société défendeurs

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de Mme Deroo Y..., de la SCP Célice

X... de Carvalho, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Peinture et décor, dont le siège est ...,

    After the fall of the communist regime in December 1989, Decree no. 358/1948 was repealed by Legislative Decree no. 9/1989.

manifestement excessives, dans la mesure où il ne sera pas en mesure de faire face aux condamnations pécuniaires sous le bénéfice de l'exécution provisoire, exerçant désormais une activité de jardinier décorateur

Services, au magasin Au Jardin Fleuri, à la pharmacie Saint Thomas, à la boucherie-charcuterie Digrazia Roger, à la pharmacie du Progrès, au bar-brasserie Anvers, au magasin Le Marigny, au tapissier décorateur

Cette entreprise décore le verre, notamment pour "valoriser", selon l'expression utilisée par les parties, des flacons de parfums.

anglais Mobile Merchandising en contrepartie des prestations de service qu'elle exécutait et qui consistaient à procéder au rangement de bijoux commercialisés par la société sur des étagères et à la décoration

Mais il s'agit aussi d'un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d'année. 4.

L'infirme en ce qu'il a débouté la SAS Deco [I] de ses demandes et dit n'y avoir lieu à statuer de ce chef. Condamne la société Deco [I] aux dépens d'appel.

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société DECOR FACADES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX

X... était alors embauché par la société EXTREME DECORS SUD le 1er février 2007 et a donc considéré que les primes résultant de cet engagement devaient lui être versées par la société EXTREME DECORS SUD