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70 279 résultats pour « Dechriste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff58cdc6046d4757998e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur le jour des faits, la caisse indique que rien ne permet d'établir la réalité de l'altercation décrite par M.

Source officielle

Page 61 sur 3514

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CC

civ3

613722afcd580146774001c0

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Dechriste, commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

par Shirley correspondent à la réalité, même si rien dans le reste de la vie de Jean X..., ni dans sa personnalité décrite par les experts ne vient montrer la possibilité que d'autres faits similaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Luc G..., l'ont également décrit comme gentil et influençable ; que Mme H... Y..., soeur de M. Y..., a notamment déclaré que Christophe Z... était sous l'influence de M.

Source officielle
CC

comm

6137248bcd58014677416646

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

de l'expert prévue par l'article L. 621-8 du code de commerce, retient que la société Saratoga, qui se présente comme un professionnel des entreprises en difficulté, ne peut se charger des missions décrites

Source officielle
CA

Référés

69f19d42cdc6046d47ee2188

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

: - ordonné à la société Au Moulin de Medhi de prendre toute mesure de mise en conformité avec la réglementation d'urbanisme ou de remise en état de la parcelle dans son état antérieur aux travaux décrits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03416

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

T..., née le [...] , décrite par ces services comme en grande souffrance psychologique et susceptible d'être victime de maltraitance ; Attendu qu'au terme de l'information suivie des chefs précités,

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836fcdc6046d4773f838

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ledit ensemble immobilier comprend le lot de copropriété N°7 décrit comme : "un appartement de type 3 en duplex situé au troisième étage du bâtiment A, accessible par la porte d’en face en arrivant sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f8cdc6046d47d37d37

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

soutien, et a demandé au Pôle social de : Déclarer recevable son recours à l’encontre de la décision notifiée le 16 juin 2025,Ordonner une expertise médicale,Désigner un expert avec la mission telle que décrite

Source officielle
TJ

JCP

69e2acd5cdc6046d479fb75f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ne conteste pas la dette ni dans son principe ni dans son montant et décrit la situation personnelle et financière du foyer.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00238

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

complémentaires ; que les 9 et 16 juillet 2004, les sociétés IBM et Lawson ont conclu un contrat de prestation de services techniques, la seconde devant fournir à la première les produits et services décrits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01027

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

qui constitue une bande organisée dans la falsification des chèques, la programmation et la commission quotidienne des faits d'escroquerie sur tout le territoire national selon un mode très éprouvé décrit

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe2cdc6046d475d61e8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

IARD et la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse, aux fins de voir : Recevoir monsieur [Z] [B] en son action et y faire droit ;Désigner tel expert qu’il plaira avec la mission telle que décrite

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107c3cdc6046d4708a5ad

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le tableau clinique décrit est précis, il existe un risque d'atteinte à son intégrité. Le conseil de [P] [W] a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02331

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

d'urbanisme, sont sanctionnées par référence aux dispositions de l'article L. 480-4 du même code ; qu'il ressort du rapport de la DEAL versé à la procédure que l'existence de ces installations telles que décrites

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300590

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Cherbourg en indemnisation de l'occupation illégale des lieux pour les périodes postérieures et en restitution sous astreinte des locaux indûment occupés, incluant l'intégralité des lieux, tels que décrits

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb8d

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

B... a fait savoir à la société Carbone que la notification du repentir était inopérante, et lui a décrit l'option qui selon lui s'offrait à elle, soit, acquiescer au repentir, accepter le renouvellement

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ec2

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

que, pour débouter le syndicat de ses demandes, l'arrêt retient que les désordres invoqués dans l'assignation du 22 juillet 1986 constituent une aggravation des désordres primitivement constatés et décrits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300259

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

16 octobre 2009, la SCI, informée que plusieurs acquéreurs en l'état futur d'achèvement des villas vendues par la SARL contestaient son projet immobilier au motif qu'il ne correspondait pas à celui décrit

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f075782d5f068b78a9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Le péril imminent a été décrit par ce certificat comme le fait que les troubles agressifs se déroulaient sur la voie publique et qu'aucun tiers n'a pu être découvert pour solliciter la mesure.

Source officielle