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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff58cdc6046d4757998e
23 avril 2026
Sur le jour des faits, la caisse indique que rien ne permet d'établir la réalité de l'altercation décrite par M.
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civ3
613722afcd580146774001c0
17 juillet 1996
Dechriste, commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire, demeurant ...
cr
613726a0cd5801467742727d
4 avril 2007
par Shirley correspondent à la réalité, même si rien dans le reste de la vie de Jean X..., ni dans sa personnalité décrite par les experts ne vient montrer la possibilité que d'autres faits similaires
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
Luc G..., l'ont également décrit comme gentil et influençable ; que Mme H... Y..., soeur de M. Y..., a notamment déclaré que Christophe Z... était sous l'influence de M.
comm
6137248bcd58014677416646
3 octobre 2006
de l'expert prévue par l'article L. 621-8 du code de commerce, retient que la société Saratoga, qui se présente comme un professionnel des entreprises en difficulté, ne peut se charger des missions décrites
Référés
69f19d42cdc6046d47ee2188
27 avril 2026
: - ordonné à la société Au Moulin de Medhi de prendre toute mesure de mise en conformité avec la réglementation d'urbanisme ou de remise en état de la parcelle dans son état antérieur aux travaux décrits
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03416
6 septembre 2016
T..., née le [...] , décrite par ces services comme en grande souffrance psychologique et susceptible d'être victime de maltraitance ; Attendu qu'au terme de l'information suivie des chefs précités,
REFERES
69d5836fcdc6046d4773f838
7 avril 2026
Ledit ensemble immobilier comprend le lot de copropriété N°7 décrit comme : "un appartement de type 3 en duplex situé au troisième étage du bâtiment A, accessible par la porte d’en face en arrivant sur
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990f8cdc6046d47d37d37
10 avril 2026
soutien, et a demandé au Pôle social de : Déclarer recevable son recours à l’encontre de la décision notifiée le 16 juin 2025,Ordonner une expertise médicale,Désigner un expert avec la mission telle que décrite
JCP
69e2acd5cdc6046d479fb75f
Elle ne conteste pas la dette ni dans son principe ni dans son montant et décrit la situation personnelle et financière du foyer.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00238
14 mars 2018
complémentaires ; que les 9 et 16 juillet 2004, les sociétés IBM et Lawson ont conclu un contrat de prestation de services techniques, la seconde devant fournir à la première les produits et services décrits
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01027
13 juin 2019
qui constitue une bande organisée dans la falsification des chèques, la programmation et la commission quotidienne des faits d'escroquerie sur tout le territoire national selon un mode très éprouvé décrit
6a0e2fe2cdc6046d475d61e8
20 mai 2026
IARD et la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse, aux fins de voir : Recevoir monsieur [Z] [B] en son action et y faire droit ;Désigner tel expert qu’il plaira avec la mission telle que décrite
Chambre civile 1-7
6a2107c3cdc6046d4708a5ad
3 juin 2026
Le tableau clinique décrit est précis, il existe un risque d'atteinte à son intégrité. Le conseil de [P] [W] a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02331
24 octobre 2017
d'urbanisme, sont sanctionnées par référence aux dispositions de l'article L. 480-4 du même code ; qu'il ressort du rapport de la DEAL versé à la procédure que l'existence de ces installations telles que décrites
ECLI:FR:CCASS:2017:C300590
24 mai 2017
Cherbourg en indemnisation de l'occupation illégale des lieux pour les périodes postérieures et en restitution sous astreinte des locaux indûment occupés, incluant l'intégralité des lieux, tels que décrits
613723abcd5801467740cb8d
21 février 2001
B... a fait savoir à la société Carbone que la notification du repentir était inopérante, et lui a décrit l'option qui selon lui s'offrait à elle, soit, acquiescer au repentir, accepter le renouvellement
613722d2cd58014677401ec2
26 mars 1997
que, pour débouter le syndicat de ses demandes, l'arrêt retient que les désordres invoqués dans l'assignation du 22 juillet 1986 constituent une aggravation des désordres primitivement constatés et décrits
ECLI:FR:CCASS:2016:C300259
18 février 2016
16 octobre 2009, la SCI, informée que plusieurs acquéreurs en l'état futur d'achèvement des villas vendues par la SARL contestaient son projet immobilier au motif qu'il ne correspondait pas à celui décrit
Chambre Premier Président
694cd6f075782d5f068b78a9
8 août 2025
Le péril imminent a été décrit par ce certificat comme le fait que les troubles agressifs se déroulaient sur la voie publique et qu'aucun tiers n'a pu être découvert pour solliciter la mesure.