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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68df5f1a38ac3a658931de55
2 octobre 2025
2 octobre 2025
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0509JUD002816717
9 mai 2019
9 mai 2019
Elle rappelle en particulier qu’un grand manque d’espace dans une cellule de prison est un facteur particulièrement important à prendre en compte aux fins d’établir si les conditions de détention décrites
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
23 juin 2014
Z..., n'apparaît pas sur la copie produite, et corroboraient les déclarations faites à l'époque par Mme X... lesquelles sont également confirmées aujourd'hui par le témoignage de Danielle A..., associée
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdd7
22 février 1996
22 février 1996
. ; " " Que l'enquête a établi que la société GDE a acquis de Daniel Z..., mandataire-liquidateur, le fonds de commerce de la société NSICB au prix de 250 000 francs le 12 avril 1991 et en a revendu
Source officielleChambre 1-1
64c8a0addfabddd9699dff3b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e198
13 mai 2022
13 mai 2022
DE PHILADELPHIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle LION, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Daniel ROUZAUD, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) INTIME
Source officielleREFERE JCP
6696c9aa9a603a692914d17e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] 5 Rue Danielle
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à personne habilitée CPAM de l'Hérault - Caisse primaire d'assurance maladie - prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 4] [Localité 8] Représentée sur l'audience par Me Jean-Daniel
Source officielleJCP - CIVIL2
67cf44d8b569ccabeb8e40cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCE dont le siège social est sis 1 rue Daniel
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492dba4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DEMANDERESSES COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Société CBF,
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795c92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L’ETAT DEMANDERESSE Madame [I] [V], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172, Me Daniel
Source officielleChambre 1-1
5fdbcdbc3ebba8acd149b45a
29 janvier 2019
29 janvier 2019
La Cour était composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73c5
24 avril 2015
24 avril 2015
2], représentée par Son Administrateur Judiciaire, Maître [T] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Danièle
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008141842
5 mars 2003
5 mars 2003
EXPORTATEURS DE FILMS FRANCAIS, dont le siège est 5, rue du Cirque à Paris (75008), représentée par son président en exercice ; le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, dont le siège est 11, rue Danielle
Source officielle8e Chambre A
61628544c10e2193c5780a6a
1 décembre 2011
1 décembre 2011
APPELANTE EURL AS PROMOTION rerpésentée par son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Daniel
Source officielle1re Chambre B
6162a32c36ab09eb9a2fd864
22 mars 2012
22 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Arrivé entre temps, son collègue de travail Daniel RIVATO, intrigué par le manège des deux clientes, les observait et constatait qu'elles s'éloignaient rapidement du bureau de poste, à bord d'un véhicule
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d122
5 mai 2010
5 mai 2010
MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3621096bcc7de7d127
5 mai 2010
5 mai 2010
MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f20
10 octobre 2006
10 octobre 2006
LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel
Source officiellePage 61 sur 96