Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ingall-Montagnier, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Contre cet arrêt, le procureur près la cour régionale de Riga, saisi à cet effet par l’avocat de la requérante, forma un pourvoi en cassation devant le sénat de la Cour suprême.

Gaudi-Nagy, avocat à Budapest. Le gouvernement hongrois («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. Z. Tallódi, du ministère de la Fonction publique et de la Justice. 3.

Ferrara, avocats à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me E. Spatafora, et par son co-agent, M.   N.   Lettieri. 3.

Shaw QC , avocat à Londres. Le gouvernement turc («   le gouvernement défendeur   ») a été représenté par son agent, M.   Z.M.   Necatigil. 3.

Pascalides , solicitor auprès de la Cour suprême   d’Angleterre et du pays de Galles, et avocat au barreau   chypriote,   conseiller ,   M. Güzelyurtlu , M mes   A.

CBO GRAND PARIS JUSTICE, représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT (n° ,

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de

Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Antony VANHAECKE, de la SELARL CÉOS AVOCATS

le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat

Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, avocats

; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 PARTIES INTERVENANTES SELARL

le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat

vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, de Me FOUSSARD, avocats

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Goldman, avocat de MM. [X] [R], [E] [K], [Y] [D], [A] [H], et les conclusions de M.

au barreau de BORDEAUX substituée par Me Clara ENNOUCHI, avocat au barreau de BORDEAUX, et en présence de M.