AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03549
30 janvier 2018
30 janvier 2018
A... présentait un traumatisme crânien avec une plaie de huit centimètres, une fracture de l'extrémité inférieure du cubitus droit, une contusion de l'avant-bras gauche et une ecchymose du sommet de l'épaule
Source officiellePage 61 sur 134
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01860
5 septembre 2018
5 septembre 2018
D... ce 19 septembre 2011 pour apurer la dette dont il a admis le principe et a avancé un montant durant la procédure ; qu'il paraît donc curieux que F... D... ait, selon la version de M. E...
Source officielle