Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410535_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410536_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410537_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410538_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410539_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410540_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410541_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
De plus, Mme B A n'a produit aucune observation, pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410542_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410543_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410549_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
De plus, Mme A D B n'a produit aucune observation, pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410551_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410552_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
De plus, Mme A B n'a produit aucune observation, pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410553_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
De plus, Mme A B n'a produit aucune observation, pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410554_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
De plus, Mme A B n'a produit aucune observation, pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410556_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410558_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410559_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
De plus, Mme A B n'a produit aucune observation, pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401367_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401368_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cazanove, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Mme B, représentant le CROUS de La Réunion et de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401369_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif
Source officiellePage 61 sur 1251
CROONER INTERNATIONAL
07/07/2026
Voir →
CROONER FACTORY
07/07/2026
Voir →
LES CROONERS
04/06/2026
Voir →
CROONER FACTORY
24/02/2026
Voir →
CROONER FACTORY
24/02/2026
Voir →