CRAM TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02532 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2010 N°2010/818 Rôle N° 08/15783 [L] [Y] C/ CRAM DU SUD EST Grosse délivrée le :

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2010 N°2010/822 Rôle N° 08/16106 [Y] [I] C/ CRAM DU SUD EST Grosse délivrée le :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Sur le fond, - juger qu'il n'a existé aucune dépendance économique et plus encore aucun abus de dépendance économique entre la société [Localité 1] et la société CRCAM ; - juger que la société CRCAM

profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, dont le siège est ..., ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

cours Valmy, 92800 Puteaux, en cassation d'une décision rendue le 20 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est

Par jugement du 13/11/00 cette juridiction déboutait le demandeur de ses prétentions et le condamnait à verser à la CRAM Midi Pyrénées le solde de l'indu.

d'héritiers de Gabrielle Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

du NORD-EST et d'avoir dit que la CRAM du NORD-EST pourrait appliquer la tarification collective tant qu'elle ne disposerait pas de ces informations ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande de mise en cause

X... de trouver un emploi non seulement à Arcueil mais également à Dammarie les Lys ; que d'autre part, elle était nulle parce-qu'elle se rapportait à un stage "CRA" effectué par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la Caisse de Crédit agricole mutuel de l'Oise (CRCAM

J... a été mis en examen des chefs de crimes contre l'humanité et actes de torture et de barbarie aggravés, et placé en détention provisoire le 6 décembre 2018. 3.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 septembre 2002), que sur une procédure de saisie immobilière diligentée par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère (la CRCAM

chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; que ces faits, à les supposer établis, constitueraient en raison de la circonstance aggravante, le crime