d'appel de VERSAILLES, en date du 20 Octobre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour importation réputée en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 janvier 1990, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

formés par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, parties poursuivantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle

juge d'instruction du tribunal de grande instance de Strasbourg a, par adoption des motifs dudit réquisitoire définitif renvoyé Jean-Marc X..., par ordonnance du 30 décembre 1993 devant le tribunal correctionnel

de Cherbourg-en-Cotentin du 11 avril 2023.

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de biens sociaux et recel, a

José, - La société FOURNIL BITERROIS , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2006, qui, notamment, pour importation illicite de stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux pour fraude fiscale et complicité, après infirmation

Ahmed A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant

Mohamed X... a été condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Grasse : -le 31 octobre 2002 pour refus par conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état

Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour abus de biens sociaux, travail dissimulé et blanchiment aggravé, l'a condamné

A... a, le 21 mai 2015, fait citer devant le tribunal correctionnel M. M... et la société, pour y répondre des délits précités. 6.

Par jugement définitif du 28 juillet 2016, le tribunal correctionnel d'Angers a relaxé l'employeur des fins de la poursuite pour harcèlement sexuel.

- La société pour la Protection des paysages et de l'esthétique de France, - La société civile immobilière Monts-en-Vexin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle

I..., définitivement renvoyé des fins de la poursuite des chefs d'abus de confiance et de recel d'abus de bien sociaux dont le tribunal correctionnel avait été saisi par ordonnance de renvoi, avait commis

E..., désigné au cours de l'enquête comme ayant pris part aux faits, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 2 juin 2017, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, à cinq