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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00377

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2021), Mme [O] a été engagée en qualité de coordinatrice pédagogique par la société CGI à compter du 3 janvier 2012. 2.

Source officielle

Page 61 sur 2562

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00681

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[M] a été engagé à compter du 10 octobre 2007 en qualité de coordinateur par la société Société française de services protection (la Sofrasep).

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645556

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES OUVERTES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, LA DECISION SUR LES DEMANDES DE CREATION DE CLINIQUE OUVERTE "EST PRISE PAR LE PREFET APRES AVIS DE LA COMMISSION" NATIONALE DE COORDINATION

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e78

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

A..., qui constitue la pièce n° 11-5, que les coordonnées de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214863_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ils soutiennent que : - en application de l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la chambre de commerce et de l'industrie de Nantes Saint Nazaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431659_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle soutient qu'elle est intervenue pour réaliser une mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), en qualité de sous-traitant de l'équipe Ligne 7 et qu'il ne relève pas de ses tâches de déterminer

Source officielle
TJ

JLD

69d41065cdc6046d47555a64

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

LESSART entendu en ses observations : sur la notification du placement au CRA, il a été fait par l’intermédiaire d’un interprète par téléphone mais ne sont précisé ni son nom, ni son prénom ni ses coordonnées

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c6d

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

C..., sa solidité, et de coordonner l'intervention des divers entrepreneurs sur le chantier ; qu'en décidant le contraire et en imputant à faute à M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042737167

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

financière à l'embauche d'assistants médicaux destinés à les décharger de certaines tâches de nature administrative ou de missions liées à la préparation et au déroulement de la consultation ou à la coordination

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201397_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

les décisions ont été édictées par une autorité incompétente ; - elles sont illégales dès lors qu'elle aurait dû être classée dans le groupe B2-3 en raison des fonctions exercées en qualité de coordinatrice

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [P] [B] a été engagée par l'association BELISE en qualité de coordinatrice de parcours en contrat à durée indéterminée à temps partiel sur une base de 75,83 heures mensuelles à compter du 18 mars

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db03

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

chef d'équipe de la société Tek se trouvait sur place et donnait directement les ordres aux autres ouvriers ; que les responsables d'atelier de l'usine Kronenbourg intervenaient uniquement pour coordonner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01539

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

et que « la circonstance que la société n'ait pu le faire (se défendre) contradictoirement ne saurait être contraire au droit à un recours effectif et aux droits de la défense ; qu'en effet, les coordonnées

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-186

droit de la concurrence

15 octobre 2021

15 octobre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RES Méditerranée par la société Hanwha Solutions Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-207

droit de la concurrence

8 décembre 2016

8 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Culligan par le groupe Advent International Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-50

droit de la concurrence

7 mai 2012

7 mai 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par American Industrial Acquisition Corporation d'actifs de Novelis Inc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-28

droit de la concurrence

4 mars 2013

4 mars 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Fintiles par la société Mohawk International Holdings (DE) Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-154

droit de la concurrence

20 septembre 2021

20 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Point Vision par la société Ares Management Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-03

droit financier

5 mai 2014

5 mai 2014

Sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation — 16 000 000 €

Résumé IA — à vérifier
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6974e774cdc6046d479104e2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Source officielle