AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5c24035b1205148337e9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
X..., né [...], a été engagé par contrat à durée indéterminée par la société COOL JET à effet du 20.03.2006 en qualité de chauffeur PL statut ouvrier coefficient 128M à temps complet.
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3ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253354
22 décembre 2017
22 décembre 2017
collectés en France selon les modalités prévues par l'article L. 666-1 du code rural et de la pêche maritime, par les sociétés coopératives agricoles membres de l'association Intercéréales par le biais de " Coop
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