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1 725 808 résultats pour « Comte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194537

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

(See, inter alia , Jansen v. Norway , no. 2822/16, 6 September 2018; and K. and T. v.   Finland [GC], no. 25702/94, §§ 177-179, ECHR 2001 ‑ VII.)

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508961_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une indemnité en réparation des préjudices résultant de l'injection du vaccin Janssen

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd5801467741895d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

de l'accident du travail est en principe mis pour partie à la charge de l'entreprise utilisatrice, par l'imputation sur son compte d'un tiers de ce coût pour déterminer son taux de cotisations accident

Source officielle
CC

civ2

6137242acd580146774131f2

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Le X..., né en 1940, a exercé successivement des activités salariées relevant du régime général de la Sécurité sociale et des activités artisanales ; qu'ayant demandé sa retraite à compter du 1er avril

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73d4

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Sur le moyen unique : Attendu que la société Ina roulements a, le 28 janvier 1987, contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie tendant à prendre en compte dans le calcul du taux de

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jacky A

61372652cd58014677424a82

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

à partir du compte n° 048 626 400, ouvert dans la même banque ; qu'il est de jurisprudence constante que le délit d'abus de confiance est réputé commis sur le territoire français si la remise du bien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100196

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, au vu de ces éléments, le prêteur n'avait pas commis une faute, pour n'avoir pas correctement apprécié la situation de Mme X..., emprunteur

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742098b

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

bancaires obtenus par l'Administration; les crédits constatés sur les comptes bancaires, sans lien avec les ventes d'immeubles furent considérés comme des encaissements de loyers; les bénéfices

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5887

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

A..., comme délai d'exécution, celui des travaux du cinéma Malherbe, M. Y... était recevable et fondé à demander des dommages-intérêts à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00630

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[Y] représenté par l'Association tutélaire de gestion en réparation des frais de logement et d'équipements adaptés, le coût des frais d'entretien et de renouvellement et le surcoût des charges, la somme

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a99

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

l'existence de comptes dé- biteurs divers et sans aucun justificatif notamment un compte CIC pour 600 000 francs (cette somme correspondant aux faits d'abus de biens sociaux visés à la prévention pour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01995

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

; que par ailleurs, l'ensemble des peines prononcées les 3 juillet 2012 et 18 février 2013 vise des faits s'étendant sur plusieurs années mais distants de près de trois années puisque commis de juin 2002

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00592

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

[M], personnellement, sa présence en France n'étant pas établie et la chambre de l'instruction ne relevant aucun indice grave ou concordant qu'il ait pu participer comme auteur ou comme complice à un quelconque

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01208_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

par celle du 3 mars 2023 rejetant son recours gracieux, par laquelle le directeur général de l’Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) l’a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter

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CC

cr

61372679cd58014677425db3

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Gilbert, - LA SOCIETE BROCHOT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a condamnés, pour entrave au fonctionnement du comité

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CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/William Z

61372676cd58014677425c0a

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

les 6 et 7 septembre 1993 et s'est déclaré incompétent pour statuer sur les intérêts civils ; "aux motifs que dans le cas d'espèce, les faits visés sont en date des 6 et 7 septembre 1993 et, comme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302129_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 du préfet de la Marne en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02916_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

A, représenté par Me Janssens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2024 ; 3°) d'ordonner la restitution de son passeport et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100672

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de la banque liée à la non-prise en compte du coût de cette assurance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 312-2 et L. 313-1 du code de la consommation, 1304 et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05476

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

H... qui avait accès à ces trois comptes ; que, par ailleurs, M.

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