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24 693 résultats pour « Cohen-Trumer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd2a9d5adc26061f2f1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRUMER, Me COSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04341 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCCZ N° MINUTE

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

63be62a413ef607c90ab62a4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[S] sera condamné aux dépens de l'incident, qui seront distraits au profit de la SCP Cohen Guedj ' Montero ' Daval Guedj, qui le demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c8836fac7141b7e7c6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANTE Madame [X] [S] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ -

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c7505d6f7f678d48cc9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTS Monsieur [D] [I], né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e66a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [X] [B] épouse [S] née le 09 Janvier 1947 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304863_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505332_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Zouad ; - et les observations de Me Salomé Cohen, substituant Me Cohen, représentant Mme A....

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323534dd015b6bb5bd20d9

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Rôle N° 15/16764 [G] [O] [A] [P] [B] [L] SCI LA REPARADE C/ [H] [N] [W] [W] [T] [U] [C] [W] Grosse délivrée le : à : Me Camilla OY SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81bccdc6046d470492d9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Maître [H] [D] domicilié [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2204078_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de son entier

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628ccb293034a8c342f6d0

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

GOLF RESORT [Localité 5] SCP [L] Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE-MICHEL Me Sylvie MAYNARD SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

4e Chambre A

61629f7535a5d4e0c2ddc9f3

Appel

15 février 2013

15 février 2013

COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant la S.C.P.

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CA

10e Chambre

6162c83fb820aa60963d8562

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses fils mineurs, [M] [V] et [D] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN

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CA

1re Chambre A

6163231e3dbed56e5e2c2fba

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

N° 2012/ Rôle N° 11/07287 SARL JALINVEST C/ SCP [I] SCP [K] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée

Source officielle
CA

1re Chambre A

616333ccf74a27a178b84325

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

] [I] [I] [Y] [Z] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP COHEN-GUEDJ

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CA

8e Chambre C

615e0e7cc25a97f0381f5711

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

C/ [W] [K] [D] [T] [N] [C] SCI LA PIOLINE LE CHATEAU SAS TERROIR ET GASTRONOMIEJ Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SELARL AGUIRAUD ET ASSOCIES -Me SARAGA-BROSSAT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403721_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle le préfet de

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c678

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COREN l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100951

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Girondine de Cogénération (SOGICO), assurée auprès de la société AIG Europe (AIG), a fait réaliser

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TCOM

1ère chambre

69ea54a3cdc6046d474710db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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