Représentant : Me Stéphanie BAZIN de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 34 - No du dossier 20157519 INTIME **************** Composition

Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/00982 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

Monique, - Y...

Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

ROUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, (postulant) Me Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) DÉFENDERESSE : S.A.

SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Patrick BIROLLEAU dans les conditions prévues

Société KFC FRANCE ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SELARL REINHART MARVILLE TORRE en la personne de Maître Agathe MOREAU, avocats postulants et plaidants au barreau de PARIS, toque

PP... et concernant son mari Jean-Yves QQ... ; 24) une lettre dactylographiée en termes similaires signée par Mme Monique RR... et concernant son époux Daniel SS... ; 25) une attestation rédigée en des

[G] [5] S.A.S. [8], venant aux droits de la SELARL [3] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE

MORIZE Père et Fils, dont le siège social est aux Riceys (Aube) ; Mme Thérèse K..., demeurant aux Riceys (Aube) ; M.

Christian UU..., domicilié [...] , 62°/ M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : M.

légaux N° SIRET : 420 495 178 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Christine

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Christian V..., domicilié [...]                      , 55°/ à Mme Djamila W..., domiciliée [...]                          , 56°/ à M.

née le 28 Mars 1967 à VITRY LE FRANCOIS ... 29100 DOUARNENEZ Représentée par Me Christine LE GUILLOU, avocat au barreau de QUIMPER Exposé du litige et objet du recours, M.