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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2609033_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Hémery, les observations orales de Me Chelly, avocat commis d’office, représentant M. A..., assisté de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201405_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300136
26 janvier 2010
26 janvier 2010
E..., guichetier de l'agence de Saint Chély d'Apcher ne saurait non plus être ordonnée alors que ce dernier a déclaré sur sommation interpellative du 19 août 2005 qu'il ne soulevait pas des opérations
Source officielle10ème chambre
DTA_2204402_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318800_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle11ème chambre
DTA_2309722_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A, représenté par Me Chelly, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle11ème chambre
DTA_2309725_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A B, représenté par Me Chelly, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle9ème chambre
DTA_2403384_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404973_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet du l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404984_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2408262_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329284
8 juillet 2011
8 juillet 2011
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329315
8 juillet 2011
8 juillet 2011
; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329319
8 juillet 2011
8 juillet 2011
; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803118
19 octobre 2011
19 octobre 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2010 et 11 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FOUCHARD ET CIE, dont le siège est au 13 rue du Tir à Chelles
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041170
23 décembre 2011
23 décembre 2011
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielleSection des Référés
670975e106866c0645d3bb4a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [X] née le 23 Mars 1978 à NOGENT SUR MARNE (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 39/41 rue Ingres - 77500 CHELLES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311924_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Dans le cadre de sa requête, il a mentionné une adresse à Chelles (Seine-et-Marne), 14 rue de Gournay, porte 12. 2.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893493
16 mai 2012
16 mai 2012
retraite ; Vu code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853961
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 61 sur 127