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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
662a9fbec8a1343b8cd62409
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] [L] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Frédéric TALMON - #E0990 représenté par Me Frédéric TALMON - #E0990 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4e
1 février 2024
1 février 2024
BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9efc432ce7d11a7017b
1 février 2024
1 février 2024
OLINDA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3da09c432ce7d11a70437
1 février 2024
1 février 2024
représenté par Maître Aurélien DELPEYROUX de la SELARL DELPEYROUX & ASSOCIES - #P0403 DEFENDERESSE DRFIP IDF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par son Inspecteur ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4306e
3 octobre 1984
3 octobre 1984
MOIS DE LA NOTIFICATION DE CELLE-CI ET DIRIGE CONTRE TOUTES LES PARTIES ; ATTENDU, SELON L'ORDONNANCE INFIRMATIVE ATTAQUEE, RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QUE LA SOCIETE LES CHABRIERS
Source officielle1ère chambre
DTA_2502054_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme F A épouse G, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de l'illégalité du classement en zone N de la parcelle d'assiette du projet n°2171 par le projet de plan local d'urbanisme intercommunal et d'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500044_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509962_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, la société QBE Europe SA/NV assureur de la société APC Arve Chablais représentée par Me Veillard entend faire toutes protestations et réserves sur la demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503027_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603112_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’admettre la requérante au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503733_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
E A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le directeur territorial
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004520_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308146_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C....
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf142e266e89ef1189da4
26 avril 2024
26 avril 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d9e
25 avril 2024
25 avril 2024
FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9ffc432ce7d11a7030a
1 février 2024
1 février 2024
DE FRANCE ET DE [Localité 1] Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques judiciaire - Pôle juridictionnel AVOCAT DEFENDERESSE représenté par son Inspecteur ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61562
15 septembre 2022
15 septembre 2022
tous deux domiciliés [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société caisse de Crédit mutuel du Chablais
Source officielle9ème chambre 3ème section
697329eecdc6046d4764e1c1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de Bordeaux, avocats plaidant, vestiaire #P0472 Décision du 08 Janvier 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 25/14055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2E COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507662_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 61 sur 190