Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102350_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 29 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Auchonvillers, représentée par Me Chartrelle, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00552_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Somme en date du 11 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01430_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00956_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B, représenté par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d9a9d5adc260622295
9 avril 2025
9 avril 2025
DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX Nous, Amandine REGAMEY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine DUBOIS, Greffière, lors de l’audience du 20 février 2025, et de Charlélie
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028376583
23 décembre 2013
23 décembre 2013
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908380
7 mai 2014
7 mai 2014
pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2 et L. 4624-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601187
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918539
17 décembre 2014
17 décembre 2014
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509819
17 avril 2015
17 avril 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304436_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressée a intégré la résidence sociale les Chaterelles le 1er juillet 2022.
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
67003f62c34eb4cc857b081a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DEFENDERESSE : représentée par Maître Valérie DELATOUCHE de la SCP FRANCHON BECK - CARTEROT - MOULY - DELATOUCHE, avocats au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007911058
6 mai 1996
6 mai 1996
X... l'autorisation de planter des vignes sur les coteaux de Chartèves, et, avant-dire droit, ordonné au préfet de l'Aisne de lui communiquer un rapport sur la faune et la flore du site, - rejette la demande
Source officielleciv3
613721f9cd580146773f92e5
12 janvier 1994
12 janvier 1994
C..., Léon, Jean E..., 2 / de Mme D..., Jeanne, E..., née Fournier, demeurant ensemble à Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), route de Chantelle, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officielleChambre civile 1-3
69d888a5cdc6046d47ba6165
9 avril 2026
9 avril 2026
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004713_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 communes, dont la commune de Le Sappey-en-Chartreuse. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
Au cours du mariage ont été acquis au nom des deux époux les biens suivants : - un immeuble situé à SAINT LOUBES, le Petit Chartron, le 7 février 1974 - des terrains situés à VAYRES et IZON acquis
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-106949
14 septembre 2011
14 septembre 2011
in this case concerns the breach of the applicant associations’ right to freedom of expression due to the decision of the administrative authorities to prohibit the ship Borndiep , which had been chartered
Source officielle2ème Chambre
68e40515681ed727f2a40028
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURL MINUTE 25/00 DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] Représenté par Maître Constant CHANTRENNE
Source officiellePage 61 sur 109