organisme" ; que, par ailleurs, la gestion de biens immobiliers destinés à être utilisés à des fins sociales, éducatives et culturelles ne caractérise pas par elle-même une activité entrant dans le champ

incompatible avec son incapacité de travail au cours de la suspension de son contrat de travail ; que pour écarter la faute grave, la cour d'appel énonce que le déplacement et la présence en tenue de chasse

l'établissement sur sa situation statutaire au regard de la législation du travail et de la convention collective des banques ; que l'ont peut en conclure que la réclamation du salarié entrait dans le champ

[K] de financer des investissements dans le cadre de la création d'un domaine de chasse privée impliquant des retraits à court terme, la banque n'avait pas manqué à son obligation de conseil

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'Hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement FNAC Champs-Elysées

que « les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi exprimées en heures de travail dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ

la Cour de cassation, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le moyen puisse être repris, devant la cour de renvoi, dès lors que le chef de demande, en rapport avec ce moyen, entre dans le champ

actions, mais employait au contraire à plusieurs reprises les termes génériques de titres de sociétés" et d'associés", lesquels conviennent à toute forme sociale, la cour d'appel a indûment restreint le champ

sa négligence, n'a fourni aucune des informations requises, la cour d'appel a violé l'article 60 du décret du 31 juillet 1992 ; 2 / que le tiers saisi qui a pu légitimement ne pas répondre sur-le-champ

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X..., ès qualités, coupable d'avoir " exécuté des travaux ou utilisé le sol, en l'espèce, réalisé un plan d'eau et construit une hutte de chasse

marché Président Wilson, M. et Mme Y... se sont adressés en ces termes aux époux Z..., parties civiles : "sale arabe, rentre chez toi"; qu'ils ont également dit que les parties civiles avaient été chassées

de collèges pour ladite élection, alors, selon le moyen, de première part, qu'il résulte de l'article L. 431-1, alinéas 1, 4 et 5 du Code du travail, que les fondations ne sont pas comprises dans le champ

visites et saisies prévues à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, pour apporter la preuve que les pratiques constatées sur les marchés ou lots d'électrification ferroviaire entrent dans le champ

volonté de son auteur, et, les questions posées à la Cour et au jury visant une tentative de donner volontairement la mort manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce un coup de fusil de chasse

ayant motivé la remise et commises antérieurement à celle-ci est donné lorsque les agissements pour lesquels il est demandé constituent l'une des infractions visées à l'article 694-32 et entrent dans le champ

date d'entrée en vigueur du décret du 26 août 1975, chacune des parties est en droit de faire vérifier si le local remplit les conditions d'un classement dans la catégorie II A et de son exclusion du champ

pour des raisons inopérantes, car seules importaient les conditions réelles d'exercice du mandat relevant de l'objet social de la société Artesis et qu'elle constatait que celles-ci entraient dans le champ

de la seule administration courante ; que dès lors, en jugeant que la décision relative à la nomination d'un liquidateur amiable, à prendre en assemblée générale extraordinaire, n'était pas hors du champ