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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6633da48c0d3e3fe99d17a54
30 avril 2024
30 avril 2024
SUKEE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-yves CHABANNE de la SELARL Bâti-juris - #A0679 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleSection des Référés
68e564720e2901d10fa41160
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis Chaban - Route Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1ère chambre
672f0ae277ab8b3e16ebc459
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302143_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007881153
24 mai 1995
24 mai 1995
Chaabane X..., - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041920162
20 mai 2020
20 mai 2020
afin, notamment que les fêtes de l'Aïd el-Fitr, de l'Ascension et de Chavouot puissent se dérouler ainsi que les messes et cultes pour les chrétiens, prières du vendredi pour les musulmans, prières du Chabbat
Source officielle8ème chambre
DTA_2203847_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdc
15 avril 2008
15 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Mademoiselle Isabelle Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC005498816
20 janvier 2022
20 janvier 2022
display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .sC986E16F { font-family:Arial; color:#ffffff } FIFTH SECTION DECISION Application no. 54988/16 Maryna Oleksandrivna CHABAN
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500243_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B ou Chabane A conteste auprès du juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'absence de délivrance par le préfet du Doubs du récépissé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00464
10 mars 2009
10 mars 2009
Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour l'association APEI de Sèvres-Chaville-Ville d'Avray, demanderesse au pourvoi incident II est fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513230_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de l'Ardèche a renouvelé son assignation à résidence dans le département de l’Ardèche
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85183
20 mai 1999
20 mai 1999
acte authentique en date du 12 mars 1990, consenti à la Société en Nom Collectif BFP, un prêt de 1.600.000 francs au taux de 10,75 % l'an, afin de financer l'acquisition d'un ensemble immobilier à CHAVILLE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Si Mme B produit en appel une attestation de la SARL Château de Béru du 29 août 2019 selon laquelle elle a vendu à la SASU Mes Bourgognes entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2016 du Chablis 1er cru
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f2e
30 juin 2011
30 juin 2011
SUN 7 anciennement dénommée GVB - GEORGES VIE BUREAUTIQUE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Zouhir CHABIL, avocat au barreau de LYON,
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb95e
29 juin 1994
29 juin 1994
Henri Y..., demeurant à Chaville (Hauts-de-Seine), ..., 2 / Mme Odette Y..., veuve X..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9b06
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Michel X..., demeurant à Gien (Loiret), La Chabinerie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Centre d'assistance technique
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007711859
30 septembre 1983
30 septembre 1983
LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 AVRIL 1980 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANDIRAN LEUR A REFUSE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CHAPELLE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667361
2 octobre 1981
2 octobre 1981
CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE MEGEVE, DONT LE SIEGE EST CHALET "LA CHAILLE
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48b5
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Michel H..., demeurant 408, La Petite Laudière à Chaille-sous-Les-Ormeaux (Vendée), 7°) M. Pascal J..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 8°) M. Yves X..., demeurant ...
Source officiellePage 61 sur 194