AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes et dépens
6901af40748a422ad953ca3c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE [D]-RAPT ET BERTHOLET [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaëlle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Toutes les
Source officielleTaxes et dépens
6901af40748a422ad953ca3f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE [L]-RAPT ET BERTHOLET [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaëlle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Toutes les
Source officielleTaxes et dépens
6901af40748a422ad953ca42
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE [Z]-RAPT ET BERTHOLET [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaëlle CHABAUD DJACTA la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Toutes
Source officielleChambre 1-9
665aba5097d592000810744d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SASU HYSY PRIMEURS, Représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Raphaëlle CHABAUD
Source officiellesoc
61372369cd58014677409681
22 mars 2000
22 mars 2000
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle François Chabaud
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddf
26 octobre 2006
26 octobre 2006
ARRÊT N RG N : 05/01385AFFAIRE :SARL L'ESCARGOT, Me Roland A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L'ESCARGOTC/Société MARFMJ/RGRelevé de forclusionGrosse délivrée à LA SCP Chabaud Durand-Marquet
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f9
24 mars 2011
24 mars 2011
PLP-iB remboursement de prêt grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011 --- =
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd12
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP/PS droit de visite et d'hébergement - pension alimentaire Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27f
22 juin 2011
22 juin 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour Patricia Y...épouse X... de nationalité Française, née le 07 Mai 1964 à SAINT JUNIEN (87), Commerçante, demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163820d96ce96677bf0fde5
2 juillet 2010
2 juillet 2010
CHATEAUDIS exploitant sous l'enseigne 'FRANPRIX' [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués près la Cour assistée de Maître Maroun ABINADER
Source officielleAvis
CADA:20193962
31 mars 2020
31 mars 2020
secrétariat le 5 août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry
Source officielleAvis
CADA:20171269
22 juin 2017
22 juin 2017
maire de Vassincourt à sa demande de communication d'une copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant l'aliénation de deux chemins communaux, chemin du Pré le Château
Source officielleAvis
CADA:20205006
28 février 2021
28 février 2021
la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les produits commandés) de son client en cantines au Centre pénitentiaire de Château-Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82c
1 mars 2011
1 mars 2011
GS/ VA demande en paiement des loyers et charges et/ ou tendant à la résiliation du bail et/ ou à l'expulsion Grosse délivrée à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleREFERES 1ère Section
6802948f7195250be0ae0e12
7 avril 2025
7 avril 2025
DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE 50D Minute N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMI 3 copies GROSSE délivrée le 11/04/2025 à la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007649339
9 janvier 1976
9 janvier 1976
CIE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A DECLAREE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC LES SOCIETES "ENTREPRISE CHAGNAUD
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25dd
16 mai 1990
16 mai 1990
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 1989), que la société Château
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200063
17 janvier 2019
17 janvier 2019
F... , propriétaire d'un château classé monument historique et objet de visites, assuré auprès de la société Le Monde, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), a déclaré le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd96ee982bf1e5b9709ecf3
30 janvier 2020
30 janvier 2020
En l'espèce, il résulte du rapport de l'expert judiciaire que le château de [Localité 11] est un ancien château fort du XIIe siècle, de dimensions imposantes, ayant subi de nombreuses destructions durant
Source officielleChambre 2-4
5fda92d869643322f96c2252
19 juin 2019
19 juin 2019
Il est également indiqué que [N] et [F] sont parvenus à un accord sur le partage du château et des jardins attenants.
Source officiellePage 61 sur 349