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6 978 résultats pour « Chabeaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Taxes et dépens

6901af40748a422ad953ca3c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE [D]-RAPT ET BERTHOLET [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaëlle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Toutes les

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6901af40748a422ad953ca3f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE [L]-RAPT ET BERTHOLET [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaëlle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Toutes les

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6901af40748a422ad953ca42

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE [Z]-RAPT ET BERTHOLET [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaëlle CHABAUD DJACTA la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Toutes

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba5097d592000810744d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SASU HYSY PRIMEURS, Représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Raphaëlle CHABAUD

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409681

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle François Chabaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddf

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

ARRÊT N RG N : 05/01385AFFAIRE :SARL L'ESCARGOT, Me Roland A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L'ESCARGOTC/Société MARFMJ/RGRelevé de forclusionGrosse délivrée à LA SCP Chabaud Durand-Marquet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f9

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

PLP-iB remboursement de prêt grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011 --- =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd12

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

PLP/PS droit de visite et d'hébergement - pension alimentaire Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e27f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour Patricia Y...épouse X... de nationalité Française, née le 07 Mai 1964 à SAINT JUNIEN (87), Commerçante, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163820d96ce96677bf0fde5

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

CHATEAUDIS exploitant sous l'enseigne 'FRANPRIX' [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués près la Cour assistée de Maître Maroun ABINADER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193962

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

secrétariat le 5 août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171269

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

maire de Vassincourt à sa demande de communication d'une copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant l'aliénation de deux chemins communaux, chemin du Pré le Château

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205006

Appel

28 février 2021

28 février 2021

la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les produits commandés) de son client en cantines au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82c

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

GS/ VA demande en paiement des loyers et charges et/ ou tendant à la résiliation du bail et/ ou à l'expulsion Grosse délivrée à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6802948f7195250be0ae0e12

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE 50D Minute N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMI 3 copies GROSSE délivrée le 11/04/2025 à la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649339

Admin. suprême

9 janvier 1976

9 janvier 1976

CIE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A DECLAREE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC LES SOCIETES "ENTREPRISE CHAGNAUD

Source officielle
CC

civ3

61372144cd580146773f25dd

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 1989), que la société Château

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200063

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

F... , propriétaire d'un château classé monument historique et objet de visites, assuré auprès de la société Le Monde, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), a déclaré le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee982bf1e5b9709ecf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En l'espèce, il résulte du rapport de l'expert judiciaire que le château de [Localité 11] est un ancien château fort du XIIe siècle, de dimensions imposantes, ayant subi de nombreuses destructions durant

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda92d869643322f96c2252

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Il est également indiqué que [N] et [F] sont parvenus à un accord sur le partage du château et des jardins attenants.

Source officielle

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