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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003526797
10 mars 1998
10 mars 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1951 et réside à Cerda (Palerme). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302859_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D..., représenté par Me Cerda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, confirmant la décision du 21 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2200676_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Cerda, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604278_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
E... demeurant 23 CAE del Camp Cerda à Estavar (66800), Mme F... E... demeurant Avenue des Alliés à Ancenis-Saint-Géréon (44150), M. D... E... demeurant 81 rue d’Alsace à Clichy (92110), Mme J...
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff07
21 décembre 1971
21 décembre 1971
CEDA A LA SOCIETE UN SCENARIO INTITULE "GEGENE LE TATOUE" COMPOSE EN 1965 ; QUE LES DIALOGUES EN VUE DE L'ADAPTATION N'AYANT PAS ETE AGREES, IL FUT CONVENU QUE L'ADAPTATION SERAIT POURSUIVIE SANS X
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40092
13 avril 1972
13 avril 1972
1966, AUX EDITIONS DE LA TABLE RONDE DES DROITS EXCLUSIFS D'EXPLOITER SA PROPRIETE LITTERAIRE SUR UN OUVRAGE, ACCORDE A CET EDITEUR UN DROIT DE PREFERENCE POUR L'EDITION DE SES CINQ OUVRAGES SUIVANTS, CEDA
Source officielleciv2
6079431c9ba5988459c411ea
5 mai 1973
5 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., QUI AVAIT PRIS A BAIL DES LOCAUX COMMERCIAUX, CEDA SES DROITS A LA SOCIETE " OFFICE PARISIEN D'ECHANGES COMMERCIAUX (OPEC) "
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10217
2 mai 2024
2 mai 2024
10.402 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes (CERA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686821694965b5d9df318680
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte des pièces versées au dossier par les parties et notamment du certificat médical Cerfa du 21 novembre 2022 que Mme [L] est atteinte d’une surdité bilatérale sévère, d’une névrose obsessionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502511_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La présidente-rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600844_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602439_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503678_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10736
25 mai 2018
25 mai 2018
. ; QU'elle fait valoir qu'ils ont multiplié les demandes à son égard parfois plusieurs fois par jour, cette situation s'accentuant en avril 2012, dans le cadre de l'application par la CERA de la méthode
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85754
11 juin 2001
11 juin 2001
Aytré; qu'en dernier lieu et jusqu'à son incarcération, il a travaillé en qualité de maçon et demeuré au foyer SONACOTRA à Eysivres en Gironde ; que son employeur d'alors, Monsieur A..., de la société CERAS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407256_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407683_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407851_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4563d497adffda3eb3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La caisse justifie, en outre, que lorsque la déclaration n'est pas régularisée sur un formulaire Cerfa, le certificat médical initial doit préciser le lien possible avec l'activité professionnelle.
Source officielleChambre 4 SB
651fa528c601f08318991610
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Or, ni l'absence de Mme [K] à l'examen du médecin consultant ni l'insuffisance de lisibilité du certificat médical CERFA destiné à la MDPH concernant le degré d'autonomie de l'intéressée ne sauraient à
Source officiellePage 61 sur 342