juge-commissaire a ordonné la cession de gré à gré du fonds de commerce de la société en liquidation à la société Neuftex, au prix de 400 000 francs par ordonnance du 2 février 1993 contre laquelle, la SCI du Canon

X... et montée par Mme P..., a fait une chute et s'est fracturée les deux canons antérieurs ; que projetée au sol, Mme P... a été blessée ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation M.

retient qu'au cours d'une dispute, Dominique X... aurait bousculé son mari pour s'emparer avant lui du fusil, chargé, dont elle connaissait l'emplacement dans le vestiaire, puis qu'elle aurait dirigé le canon

vérifier la recevabilité et la régularité, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 7 / que le vice d'erreur n'est pas cantonné

contre ces opérations ; qu'en l'espèce, comme le constate l'ordonnance, si les entités du groupe Landesk ont formé un recours en annulation visant les opérations de visite, elles ont cantonné

propose pas suffisamment de postes ou encore lorsqu'il décide de licencier hâtivement ; qu'en l'espèce, l'employeur a mis en oeuvre la procédure de licenciement après s'être cantonné

juges du fond ont dénaturé le procès-verbal de gendarmerie ; "alors d'autre part que le demandeur avait, dans ses conclusions, expressément fait valoir qu'il résultait d'une attestation de son carrossier

X... ne pouvait prétendre s'être cantonné dans un rôle de conseiller en communication et de prestataire de services ; qu'il était intervenu d'emblée dans une entreprise dont il connaissait la situation

sur les qualités substantielles des marchandises vendues ; " alors que l'arrêt attaqué se fonde sur les résultats d'un contrôle opéré le 19 novembre 1981 sur 200 oeufs, prélevés sur un lot de 110 cartons

département de l'association "SOS Médecins" ; qu'en effet, l'association "SOS Drogue International" n'a été formée que le 4 octobre 1984 par le dépôt de ses statuts, soit deux mois après le gala ; que les cartons

Claude Y... était contrôlé le 24 juin 1995 à 16 heures 30 à son entrée en France au volant d'un véhicule BMW, que la fouille du véhicule permettait de découvrir la présence dans le coffre de plusieurs cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cartons et plastiques, société à responsabilité limitée, dont

cinq de leurs clients des téléviseurs MX 7000 aux lieu et place des MX 6000 achetés, alors pourtant que ces clients avaient les moyens de se rendre compte de l'erreur commise à la seule lecture du carton

X... de tenir son emploi de carrossier poids lourds, peu important à cet égard la tardivité avec laquelle l'employeur avait tiré les conséquences de l'inaptitude constatée, la cour d'appel a privé sa décision

donnée en l'honneur de l'anniversaire de M. le Maire " ; que les rédacteurs de ce courrier ajoutaient qu'ils ne pouvaient "accepter de prendre part à une telle utilisation des deniers publics" ; que les cartons

des environs; qu'à compter du 1er juillet 1989, un nouveau contrat est intervenu entre les parties, le territoire concédé étant "amputé" de trois cantons, l'objectif de ventes étant ramené de 500 à 400

[T] fait grief à l'arrêt de fixer son préjudice patrimonial au montant de 1.107,87 euros, puis, de cantonner la condamnation de l'assureur à son profit, tous préjudices confondus et déduction faite des

France [GC], n o   67335/01, §   41, CEDH 2006 ‑ IV, et Cantoni c. France , 15 novembre 1996, § 29, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ V)   ?