le numéro 2101564, par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet

Sous le n° 2103452, par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées Les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet

procédures suivantes : I - Sous le numéro 2201478, par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet

requête et deux mémoires enregistrés le 19 novembre 2020, le 7 mai 2021 et le 7 juillet 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par la SCP Becque, Dahan, Pons-Serradeil, Calvet

le numéro 2101564, par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet

Sous le n° 2103452, par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées Les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2014), que la société civile d'exploitation agricole du Domaine du clos de la caille (la SCEA), exploitant viticole, a confié, pour la construction d'une cave

[G], comme des caves et parties d'atelier. Il soutient que cette destination a été modifiée par M.

X..., président du conseil d'administration de la société La Cave de son recours contre la décision de la commission d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la Chambre de

René Y..., 2°/ Mme Gisèle Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Cave coopérative de Saint-Mont, dont

[I] a confié la maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation d'un logement d'habitation aménagé en partie dans une ancienne cave à la société Polygone habitat concept, M.

hors solivage et planchers privatifs, la couverture et la zinguerie, l'aménagement de la cour et des parkings, l'éclairage extérieur, le réseau d'assainissement en cour commune et la réalisation des caves

CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], né le 20 janvier 1966 à LUANT (36) 19 Lothiers 36350 LUANT Représenté par Maître Eliane CALVEZ

social : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Marine KERROS de la SELARL MAZE-CALVEZ

En deuxième lieu, l'arrêté du 6 avril 2023 attaqué a été signé par Patrick Calvez, directeur des migrations et de l'intégration de la préfecture du Val-d'Oise, qui bénéficiait d'une délégation à l'effet

[J] [K], [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Franck LE CALVEZ du cabinet CLYDE & CO, avocat au barreau de PARIS

Arnaud substitué par Me DUBRULE (avocat au barreau de PARIS Monsieur Jacques X... 45 bld de Montmorency - 75016 PARIS représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués Rep/assistant : Me CALVEZ

personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier - BP 567 - 59023 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques LE CALVEZ