Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302212_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B demande l'annulation, le préfet du Calvados a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee758
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Richard G..., demeurant à Luc-sur-Mer (Calvados), Passage Gambetta, 2°/ de Mme Alberte D..., épouse G..., demeurant à Luc-sur-Mer (Calvados), Passage Gambetta, 3°/ de M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200953_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, le département du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102893_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 janvier et 5 avril 2022, le président du conseil départemental du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201957_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A représentant le département du Calvados. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2102638_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le président du conseil départemental du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400528_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme A B C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le département du Calvados
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400130_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402970_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. A est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501057_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300666_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00341_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501915_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par acte enregistré le 13 octobre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502261_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502277_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire enregistré 23 juillet 2025, le préfet du Calvados informe le tribunal que la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502427_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte enregistré le 27 novembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501528_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, la caisse d’allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte enregistré le 3 novembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503158_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500809_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte enregistré le 30 juin 2025, M. A se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados
Source officiellePage 61 sur 604