X... avait perçu un salaire, calculé à partir de 174 heures de travail sans les primes, d'un montant supérieur à ce qu'il aurait dû percevoir si son salaire avait été calculé à partir des 169 heures du

condamnant ainsi l'assureur du prévenu (la compagnie Axa Assurance France) à lui payer la somme de 10 126,08 euros après déduction de la créance de la CPAM ; "aux motifs que les propositions de calcul

[R] avait droit à un intéressement calculé selon les modalités contractuelles convenues entre les parties, alors « que la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer

Carmet, Boubli, conseillers, M.

du montant de l'indemnité de licenciement avait été mal calculé même au regard de la convention collective et qu'en ne répondant pas à ces deux moyens essentiels pour la solution du litige, la cour d'appel

montant de la période d'arrêt de travail pour maladie, alors, selon le moyen, que l'article 24 de l'accord d'entreprise relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement précise que la base de calcul

, tandis qu'il était établi par le rapport d'expertise qu'elle a homologué que l'assiette d'une partie de ces cotisations consistait en revenus non imposables, et qui ne pouvaient servir de base au calcul

X... avait soutenu que la rente devait prendre effet à compter du 15 janvier 1990, date de la consolidation des blessures, et être calculée par référence au prix du franc de rente viager à 29 ans et que

Waquet, Carmet, Le Roux Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

compte le nombre de jours ouvrables compris entre le premier jour où le salarié aurait du travailler s'il n'était pas parti en congé et le jour de la reprise du travail ; que les congés payés sont calculés

grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au 6 septembre 1999 le point de départ du cours des intérêts sur la somme mise à sa charge, alors que le point de départ des intérêts d'une créance entre époux calculée

alors, selon le moyen : 1 / que les circulaires émanant de l'administration sont dépourvues de toute valeur normative ; que, pour les professions dans lesquelles le salaire minimum de croissance est calculé

rémunération des avoués au montant qu'elle a retenu, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 24 du décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués que l'émolument des avoués est calculé

sur la base d'un taux à 7,02 % s'élevait à 1 437 345,64 €, de sorte que tel était le montant de son préjudice ; qu'ainsi il était clair que la société Axa banque avait calculé son préjudice sur la base

avril 2019 que la caisse ne pouvait réclamer des cotisations supérieures au revenu déclaré par le cotisant quand ces cotisations procédaient de l'application stricte des règles de droit régissant le calcul

de la sécurité sociale pour juger que la majoration sera calculée sur le salaire annuel réduit en application de ces textes. 12.

[M] et a exposé dans ses conclusions qu'elle avait calculé le temps effectif de travail à prendre en considération pour déterminer le temps de travail du salarié et le dépassement de la durée hebdomadaire

, compléments et accessoires de salaire divers, quelle qu'en soit la dénomination'‘ ; qu'il en résulte que toutes les sommes et avantages en nature versés en contrepartie du travail entrent dans le calcul