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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
alors que la pratique montre qu'une partie de ces logements sont utilisés pour une activité de location de courte durée ; - le dispositif législatif et réglementaire français a été validé par l'arrêt Cali
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc46f0d304f138e5ef9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dossier du 4 mai 2021, la réouverture des débats a été ordonnée en raison des décisions successivement prononcées par la Cour de justice de l'Union européenne le 22 septembre 2020 (CJUE, 22 sept. 2020, Cali
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabc1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 22 septembre 2020 la Cour de justice de 1' Union européenne a considéré la réglementation nationale conforme aux dispositions de la directive 2006/123/CE (CJUE, 22 septembre 2020, Cali Apartments, affaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acdd1bc2605de4b4b19
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 22 septembre 2020 la Cour de justice de l'Union européenne a considéré la réglementation nationale conforme aux dispositions de la directive 2006/123/CE (CJUE, 22 septembre 2020, Cali Apartments, affaires
Source officielle7ème chambre
DTA_2301898_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Jean-Philippe Cali, secrétaire général.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505029_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante colombienne née le 5 octobre 1963 à Cali (Colombie), est entrée en France le 12 décembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505252_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., ressortissant colombien, né le 21 juillet 1973 à Cali (Colombie), déclare être entré en France en 1985. Le 8 juillet 2024, il a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403482_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A C, né le 24 avril 1985 à Cali (Colombie), tous deux ressortissants colombiens, déclarent être respectivement entrés en France le 5 février 2022 et le 26 mars 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500997_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., né le 20 janvier 1991 à Cali (Colombie) et de nationalité colombienne, déclare, sans toutefois en apporter la preuve, être entré sur le territoire français le 1er janvier 2022, en provenance d’Espagne
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2418001_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D, ressortissant colombien, né le 6 mars 1977 à Cali Colombia, entré en France en juillet 2021 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211373_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
B D alias C A F, ressortissant colombien né le 18 août 1985 à Cali, a tenté de pénétrer sur le territoire métropolitain le 15 novembre 2022 en provenance de Cayenne alors qu'il était en possession d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cad9cb8dca058e3e7e16
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2020, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son arrêt, par lequel elle considère la réglementation nationale conforme aux dispositions de la directive 2006/ 123/CE (CJUE, 22 septembre 2020, Cali
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cadacb8dca058e3e7e18
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2020, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son arrêt, par lequel elle considère la réglementation nationale conforme aux dispositions de la directive 2006/ 123/CE (CJUE, 22 septembre 2020, Cali
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cadacb8dca058e3e7e1a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cour de justice de l'Union européenne a rendu son arrêt, par lequel elle considère la réglementation nationale conforme aux dispositions de la directive 2006/ 123/CE (CJUE, 22 septembre 2020, Cali Apartments
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0418JUD001490411
18 avril 2019
18 avril 2019
He stated that when calling K.T. a Freemason he had relied on earlier publications by other authors, one of which was expressly cited in a footnote to the disputed paragraph.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002471694
3 décembre 1997
3 décembre 1997
The abuse consisted of calling them "oafish" and "dumb" ("cwoki" and "glupki"), which were words commonly considered to be offensive.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC004223098
8 avril 2003
8 avril 2003
By a judgment of 28 February 1995 the County Administrative Court ( länsrätten ) of the County of Kronoberg found that, although there were circumstances in the case which justified the calling into question
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208512
9 février 2021
9 février 2021
The first applicant states that “she moved to Russia in 2009 specifically to perform human rights work, finding her calling in ensuring legal representation for victims of serious human rights violations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159289
16 novembre 2015
16 novembre 2015
The applicant insisted that certain officials, including those very close to Mr Kadyrov, had made direct threats against human rights activists in those interviews, by calling them “criminals”, “accomplices
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les photos prises lors du constat d'huissier montrant un calage approximatif compte-tenu de la distance de transport pour ces menuiseries et des défauts inhérents à la réalisation elle-même pat la Société
Source officiellePage 61 sur 170