l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 12-22. 706 et Q 12-23. 084 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé en mai 1973 en qualité de troisième de calandre

opposé par le président de la Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers (CCCH) à sa demande de copie des documents suivants : 1) les éléments nécessaires fournis au centre de gestion du Pas-de-Calais

Montant HT Logo calandre 501,71 € Verin coffre 21.02 € Remise en état pare-chocs AV 682,50 Remise en état aile AV D Peinture pare chocs avant / Peinture Aile AV 487,50 Peinture pare choc AR Ingrédient

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Locqueville substituant Me Calvo Pardo, représentant M. B.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me de Freitas substituant Me Haik, représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 25 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Le rapport de Mme Calladine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, signé A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.