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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721c4cd580146773f7148

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme X... épouse Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753c

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753d

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75f1

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75f2

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f762f

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7631

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b4

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b5

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f7855

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79c0

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f7a0f

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7bc4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7bc5

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721afcd580146773f6127

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f620d

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62ea

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62f2

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613721b3cd580146773f63f2

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721b7cd580146773f67bd

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle

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