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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c375882b39b2e73a011
6 janvier 2024
6 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Layla SAIDI son conseil commis
Source officielleJ.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0ae
1 janvier 2024
1 janvier 2024
nationalité Malienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Sabrina SCOLARI son conseil commis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504504_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504641_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e21ecdc6046d476d26de
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029003682
28 mai 2014
28 mai 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454400.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
19 avril, 19 mai, 17 juin et 19 juillet 2016 portant sur le remboursement du même crédit de taxe sur la valeur ajoutée ; - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits de l'espèce et commis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466598.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Etablissements Leclerc Père et Fils ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472922.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Falicon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450708.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
, au moins pour une partie des sommes dont elle demandait la prise en compte, des informations suffisantes quant au taux de l'imposition acquittée à l'étranger par les sociétés distributrices ; - a commis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450711.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
, au moins pour une partie des sommes dont elle demandait la prise en compte, des informations suffisantes quant au taux de l'imposition acquittée à l'étranger par les sociétés distributrices ; - a commis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450712.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
, au moins pour une partie des sommes dont elle demandait la prise en compte, des informations suffisantes quant au taux de l'imposition acquittée à l'étranger par les sociétés distributrices ; - a commis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451657.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
application en tant qu'elles ouvraient aux militaires affectés à La Réunion le droit de bénéficier de l'indemnité d'installation par assimilation au régime applicable aux fonctionnaires de l'État ; - commis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451658.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
application en tant qu'elles ouvraient aux militaires affectés à La Réunion le droit de bénéficier de l'indemnité d'installation par assimilation au régime applicable aux fonctionnaires de l'État ; - commis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453052.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Téléphériques des glaciers de la Meije soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit et dénaturé
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041004
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498006.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499599.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493857.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'office public de l'habitat Habitat Sud Atlantic ; Considérant ce qui
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