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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162da74dda066944ee0e8d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
INTERVENANTE : PARTIES CONVOQUÉES LE : 31 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162dcf7cadecb9ef7c7e009
27 avril 2012
27 avril 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631f518007cf6451ddcd84
26 août 2011
26 août 2011
STRASBOURG PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e706e11dac7d76d0d8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Tous désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour
Source officielleSécurité sociale
61634d061c666ce2d9a48e24
26 juillet 2011
26 juillet 2011
au barreau de THONON LES BAINS PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1d
18 mars 2008
18 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c42
25 avril 2014
25 avril 2014
/09247 (Fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e47c25a97f0381f5456
30 mai 2014
30 mai 2014
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e6bc25a97f0381f5646
7 février 2014
7 février 2014
ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a84
10 janvier 2014
10 janvier 2014
de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielle8ème chambre
DTA_2407925_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Burel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92c0d41e0057d43e59e
12 mai 2022
12 mai 2022
représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉS Monsieur [K] [W] né le 6 mai 1979 en ROUMANIE 57, route de Chartres 91440 BURES
Source officielle8ème chambre
DTA_2105857_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Burle, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du maire de la commune de La Barben du 4 mai 2021 portant prolongation de stage à compter du 5 mai 2021 et du 16 juin 2021
Source officielle3ème chambre
62624889b1a50c277d4c5cec
21 avril 2022
21 avril 2022
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200179
9 février 2017
9 février 2017
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200176
9 février 2017
9 février 2017
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210621
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210491
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201338
15 septembre 2016
15 septembre 2016
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel
Source officielle3ème chambre
627df9860d41e0057d43e7b7
12 mai 2022
12 mai 2022
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officiellePage 61 sur 161