Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026.

Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, signé F.

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026.

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025 Le président-rapporteur, signé F.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F.

décision : Q N° RG 26/02819 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVV Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 12h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : Q N° RG 26/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVU Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DU CENTRE a acquis le 4 avril 2003 l'exploitation agricole dénommée ferme du Buloy

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025 La rapporteure, signé S.

A a été contrôlé, le 31 janvier 2025 à 16 h 20, sur le territoire de la commune de Bulat-Pestivien (22160), au moyen d'un appareil homologué à une vitesse retenue de 130 km/h, sur une voie de circulation

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy B.P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT

du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Marie-Claude X... ... ... 22700 PERROS GUIREC comparante en personne ET : Maître Sylvie Y... ... 22160 BULAT

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2010), que la société International constructions, entreprise générale, a, par contrat du 19 mars 2001, sous-traité à la société Bea Bulut

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé G. TAORMINALe greffier Signé D.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assités de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné M.

Bulit, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.