A RAPPROCHER : SUR LE N° 3 : 27 DECEMBRE 1950, BULL 1950, III, N° 400 (2), P 283 ; 16 FEVRIER 1965, BULL 1965, III, N° 126, P 107 ET LES ARRETS CITES.

EARL n'établissaient pas l'existence de présomptions graves, précises, fiables et concordantes d'un lien de causalité entre le passage de la ligne électrique et les pertes liées aux butyriques

CONSOLO ET NICOLAS A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 25 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, IV, NO 1089 (2EME), P. 837, ET L'ARRET CITE. 17 FEVRIER 1961, BULL. 1961, IV, NO 288, P. 179. 27 AVRIL 1964, BULL. 1964, IV

A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 4 NOVEMBRE 1960, BULL 1960, IV, N° 977 (2°), P 749, ET L'ARRET CITE. 22 FEVRIER 1961, BULL 1961, IV, N° 234, P 184. 24 FEVRIER 1961, BULL 1961, IV, N° 253, P 201. 4 MARS 1964

A C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 39 boulevard de Lagny-sur-Marne à Bussy-Saint-Georges ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

A au motif de sa résidence déclarée à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), 12 bis avenue André Malraux ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

. 1991, II, n° 5 ; 1re Civ., 7 décembre 1999, pourvoi n° 97-15.613, Bull. 1999, I, n° 334). 4.

. 1991, II, n° 5 ; 1re Civ., 7 décembre 1999, pourvoi n° 97-15.613, Bull. 1999, I, n° 334). 4.

En outre, si la Cour de cassation jugeait que cette rente indemnisait également le déficit fonctionnel permanent (Crim., 19 mai 2009, pourvois n° 08-86.050 et 08-86.485, Bull. 2009 n° 97 ; 2e Civ., 11

1988 : "Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement" ; Considérant que les 215 votes du bureau de la commune de Marcilly-les-Buxy

A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 21 MAI 1959, BULL. 1959, II, NO 376, P. 245 ET L'ARRET CITE ; 5 JANVIER 1961, BULL. 1961, II, NO 13, P. 8.

A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 21 MAI 1962, BULL 1962, III, N° 264, P 216 ; SUR LE N° 2 : 21 FEVRIER 1962, BULL 1962, III, N° 118, P 96 ; 10 MAI 1968, BULL 1968, III, N° 198, P 155

DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 2 DECEMBRE 1963, BULL. 1963, II1, NO 514 (3E), P. 429.

DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 26 MAI 1961, BULL 1961, IV, N° 557 (1°), P 444. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 4 MAI 1961, BULL 1961, IV, N° 461 (1°), P 371.

DANS LE MEME SENS : 3 MARS 1965, BULL., 1965, IV, NO 183 (2EME), P. 150.

DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 13 FEVRIER 1963, BULL 1963, II, N° 136 (2°), P 100, ET LES ARRETS CITES ; 12 DECEMBRE 1963, BULL 1963, IV, N° 874 (2°), P 722 ; 16 DECEMBRE 1963, BULL 1963, III

prononcer sur les irrégularités, invoquées par l'étranger, affectant les procédures préalables à la notification de la décision de placement en rétention. (2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, Bull

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a les effets d'un jugement de condamnation, dont l'autorité de chose jugée ne vaut qu'à l'égard de la partie qu'elle concerne (Crim., 9 février 1956, Bull