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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c2cd5801467740dc99

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd35

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd4a

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Buffet, président, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd53

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Buffet, président, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd54

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de2d

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfd7

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e179

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b864

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372393cd5801467740b932

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbb3

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bcdf

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bce0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bce1

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bced

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be55

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf12

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf3c

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf75

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf76

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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