Pôle emploi fait grief à l'arrêt de dire que l'allocataire doit être admis au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, de fixer à une certaine somme le montant brut de cette allocation, et

La société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, de fixer son salaire moyen mensuel brut à une certaine somme, de la condamner à lui verser des

En statuant ainsi, alors que la retenue opérée par l'employeur dépassait le vingtième de la rémunération moyenne brute perçue par le salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

reprises, il mentionne en les intégrant dans son analyse non seulement les faits d'agression du 19 février 1998 reprochés à Eugène X... mais également les faits d'agression du 25 juillet 1998 (auteur : Bruno

employeur ; que le procès-verbal de gendarmerie comportait une mention manuscrite ajoutée, énonçant sous la signature (supposée) du gendarme Pascal A..., l'exactitude des faits visés par la plainte de Bruno

afférents, de 7 500 euros bruts à titre de solde de prime d'objectifs année 2012 payable en 2013 outre congés payés afférents et de le débouter de ses demandes à ce titre pour les années 2013 (prime

le préjudice résultant du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - 23.958,26 euros bruts, au titre du rappel de salaires ; - 2.395,80 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice

[S] en application de cet accord à la somme de 5 196,77 € bruts, n'encourt pas les griefs du moyen.

[U] pour inaptitude et impossibilité de reclassement prononcé le 24 mai 2018, diminué tant les responsabilités du salarié, que sa rémunération, passée de 8.000 à 4.000 euros bruts, ce que l'intéressé avait

rappel de salaire : 2 477,13 euros bruts -Repos compensateur : 623,11 euros bruts -Congés payés sur repos compensateur : 62,31 euros bruts -Dommages et intérêts au titre de la violation des temps

Toutefois les salaires bruts calculés comme il est dit ci-dessus, ne pourront être inférieurs au montant légal du SMIG majoré de 50 %.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 25 mars 1993, qui, après condamnation définitive de Bruno Z... des chefs de blessures involontaires et de

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 février 1994, qui, pour infractions aux règles relatives au repos hebdomadaire des salariés, l'a condamné à 2 amendes de

Copie exécutoire : SELARL BENHAIM & HUA Me Jean-Bruno HUA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05

[N] réitère ses demandes  en les modifiant  de la manière suivante: 120 000 € nets à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive  14 784 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Le chiffre d'affaires auquel appliquer le taux de marge brute est celui correspondant aux exercices non affectés par la rupture, seuls représentatifs.

La société Samsung Electronics France (la société Samsung) est spécialisée dans la distribution de produits dits bruns, sur le marché français. 2.

de REIMS) Monsieur Cédric ZZZ... ... 86280 SAINT BENOIT Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Bruno AAA... ... 86340 ROCHES PREMARIE Non comparant