EXPOSE DU LITIGE Le 18 mai 2009, Monsieur [O] a été recruté par la société ASJ dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée comme chargé d'affaires, statut cadre, moyennant un salaire brut

MACIF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 octobre 2002), que Florian X..., âgé de dix ans et qui séjournait chez ses grands-parents, M. et Mme Guy X..., a été brûlé

francs à titre de retenues sur les salaires indûment opérées ainsi que celle de 1 165 francs à titre d'indemnité de congés payés correspondante et la somme de 8 041,34 francs à titre de rappel de salaire brut

à titre de rappel de prime d'ancienneté (somme à parfaire); * 1 042,30 euros bruts au titre des congés payés afférents (somme à parfaire); * 11 631,39 euros bruts à titre de rappel de salaire (somme

au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 997,12 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 199,71 euros brut à titre de rappel de congés payés sur préavis, * 23 965,44 euros

[1] gérée par son frère [U] [I] à compter du 29 octobre 2021 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent, niveau 1, échelon 1 pour une rémunération brute

[H] [S], tuteur, à lui payer : - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et exécution déloyale de la relation de travail ; - 45 716.10 euros brut au titre du rappel de salaire

Il sera donc fixé au passif de la société la somme de 360 euros brut et celle de 36 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Mr [R] touchait au dernier état de la relation contractuelle, une rémunération mensuelle brute de 2.464 €.

V..., a été engagé le 3 janvier 2008 en qualité de carreleur à temps plein, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 992,34 euros ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en résiliation de son

A... dans un mail du 11 mai 2010 adressé à un responsable de la société BRUGG tubes s'exprimait ainsi : "(...) Je suis très inquiet quant à l'avenir de BRUGG tubes, car depuis la nomination de M.

, 17 juillet 1996), rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation, que Mme Y..., qui, pour une réception, avait pris en location la salle des fêtes de la commune de Boulogne-sur-Helpes, a été brûlée

réelle et sérieuse * 10 221 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 1 022,10 euros bruts au titre des congés payés afférents * 3 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de

En conséquence, - CONDAMNER la société [1] au versement des sommes suivantes: . 953,82 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement ; . 3 270,24 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice

Le 1er avril 2004, les parties ont conclu une convention de forfait stipulant que le salarié ‘'percevra une rémunération forfaitaire brute annuelle de 42 000 euros (ancienneté incluse), soit 3 000 euros

X..., engagé le 1er avril 1982 en qualité de directeur de l'auto-école Laos sur la base d'une rémunération brute mensuelle de 8 000 francs, a fait l'objet, le 24 juin 1985, d'un licenciement pour motif

service de sécurité incendie et d'assistance à personnes niveau 1, échelon 3 (SSIAP 3) coefficient 170, statut agent de maîtrise, et qu'il serait rémunéré sur la base d'un taux horaire de 12,53 euros brut

A cette date, le salaire mensuel brut de base de M. [H] s'élevait à 2.500 euros. Le 14 juin 2022, la SELARL [1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la [6], a convoqué M.