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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101086_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102661_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 27 septembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400296_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Brossier, président, M. Grimmaud, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308451_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405520_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300445_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, F. B Le président, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301525_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301913_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.Par sa requête n° 2301913, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300438_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403300_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403302_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401342_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311837_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309373_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309374_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309507_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309568_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309575_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203110_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203721_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle

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