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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500155_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500165_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500169_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500174_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500176_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500177_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500192_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500193_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500197_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500213_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500214_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500217_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004339_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la société LIDL, représentée par Me Bozzi conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté litigieux a été retiré par arrêté en date du 18 mars

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106228_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Delalande, représentant M. D, et de Me Messeant, de la SELARL Lexcap, représentant la SASU Terravia.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102536_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300646_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bb

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

né le 04 Mars 1963 à CORTE (20250) ... 20212 SANT ANDREA DI BOZIO ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110222

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme Q..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110101

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100816

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOZIZE, Martial

SIREN 918518028Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

14/07/2026

Voir →

Créations

Bozize, Martial

SIREN 918518028Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

25/08/2022

Voir →