Guy L., maire de Boulogne-sur-Mer, M. Luc G. et Valérie L. ne sont eux-mêmes désignés que comme propriétaires d'une maison, baptisée "maison rose", acquise pour eux par M.

Jean de ZH..., 5 / Mme Jacqueline Y..., épouse de ZH..., demeurant ensemble ... et Danube, 92100 Boulogne-Billancourt, 6 / Mme Marion ZA..., demeurant ..., 7 / M.

demande tendant au paiement, en sa qualité d'ancien combattant, d'un solde d'indemnité ; Attendu que la société Renault fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

. ainsi que le degré de sa participation figurent dans les documents produits par les autorités requérantes et qu'il ressort par ailleurs de la consultation du dossier de l'information instruite à Boulogne-sur-Mer

X..., boulanger, dépourvu de toute compétence comptable et fiscale, a fait appel aux services d'un gestionnaire dont les manquements l'ont exposé à trois redressements successifs dont il s'est immédiatement

. ; "aux motifs que le 18 mai 1995, Alain X..., boulanger à Saint-Gilles Croix de Vie, adressait une plainte avec constitution de partie civile au juge d'instruction des Sables-d'Olonne en exposant

du dommage, prévue par l'article L.1142-1 du code de la santé publique, doit être regardée comme remplie dès lors que la probabilité de survenance d'une péritonite à l'issue de la mise en place d'un bouton

l'Agence régionale de santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication des divers courriers de confrères de son client, exerçant dans le même service que lui au Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer

.] - Appréciation de la part du produit du travail dans les recettes d'un boulanger.

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Police de la boulangerie - Taxe du pain - Arrêté municipal - Disposition applicable seulement pour une

, la cour d'appel, qui a relevé que le sinistre avait été causé par la chute des "aérofrigoconvecteurs" ou "évaporateurs", lesquels étaient suspendus, par l'intermédiaire de suspentes et d'étriers boulonnés

X... relatives à l'exécution par la SCI des travaux et à la réparation de son trouble de jouissance, par jugement du 21 août 1997, devenu irrévocable, le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, après

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le mercredi 06 mai 2026 à 13h00 Le premier président ou son délégué, Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE

société Kimmolux, société anonyme, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Boulangerie

(les acquéreurs) ont acquis de la société Boulangerie pâtisserie Multari (le vendeur) un fonds de commerce, pour un prix payable pour partie au moyen d'un prêt consenti par la Banque populaire Provençale

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE