Daniel Y..., 2°/ Mme Valérie Z..., épouse Y..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 février 2005) que M.

à l'exonération du droit de timbre, prévue par l'article 1032 du Code général des impôts, a demandé que lui soit remboursée la somme qu'elle avait dépensée au titre de l'impôt sur les opérations de bourse

à l'exonération du droit de timbre, prévue par l'article 1032 du Code général des impôts, a demandé que lui soit remboursée la somme qu'elle avait dépensée au titre de l'impôt sur les opérations de bourse

à l'exonération du droit de timbre, prévue par l'article 1032 du Code général des impôts, a demandé que lui soit remboursée la somme qu'elle avait dépensée au titre de l'impôt sur les opérations de bourse

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de Bourse Rondeleux, société

Maurice X..., demeurant à l'adresse visée ci-dessus, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 18/ Compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

, 5°/ la société civile immobilière (SCI) et autres de la Ruesse Les Deschamps, dont le siège est 18260 Jars, en cassation d'un arrêt n° 686 rendu le 1er septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

[M] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-11.620 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Saint-François

2023 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Loire, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-15.314 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Bourges

2024 La société Combronde logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-22.203 contre l'arrêt rendu le 26 août 2022 par la cour d'appel de Bourges

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue le même jour il a été placé en détention provisoire puis incarcéré à la maison d'arrêt de Bourges, en métropole. 4.

[D] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction

société [Localité 3] motoculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° B 24-10.148 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Bourges