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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1693521-1785497

Admin. suprême

13 juin 2006

13 juin 2006

  Bogulak c. Pologne (n o 33866/96) Violation de l’article 5 §§ 3 et 4   Le requérant, Jóseph Bogulak, est un ressortissant polonais né en 1946 et résidant à Wrocław (Pologne).

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f64dc63cd64a75c59f63

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 30 Avril 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640baf5112d8edd0569f0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100409_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100411_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100413_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100461_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100467_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100469_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100557_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

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TA

2ème Chambre

DTA_2100563_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

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TA

2ème Chambre

DTA_2100565_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

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TA

2ème Chambre

DTA_2100567_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100569_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

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TA

2ème Chambre

DTA_2101483_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

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TA

2ème Chambre

DTA_2101586_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

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2ème Chambre

DTA_2101308_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

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2ème Chambre

DTA_2101310_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

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