le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que, dans son mémoire, le demandeur au pourvoi se borne

Seine-et-Marne), Bateau Dixi, Ecluse de Champagne ci-devant et actuellement à Chauny (Aisne), Bateau Dixi, Ecluse de Chauny, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Bourges

Michel A... contre les consorts X..., et se borne, sur la demande reconventionnelle de ces derniers, à ordonner une expertise ; que dès lors, le pourvoi de M.

Y..., la cour d'appel se borne à énoncer qu'en l'espèce, la créance de M.

Maurice Z..., 2°/ Mme Fernande Y..., demeurant tous deux Le Petit Mussat, 18600 Sancoins, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1

siège est ..., 5°/ la société civile immobilière (SCI) de la Ruesse Les Deschamps, dont le siège est 18260 Jars, en cassation d'un arrêt n° 685 rendu le 1er septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

Salon, 6°/ la société civile immobilière et autres de la Ruesse les Deschamps, dont le siège est 18260 Jars, en cassation d'un arrêt n° 683 rendu le 1er septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de l'Office de Tourisme Les Arcs Bourg

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pompignac à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude d'impact relative aux travaux de sécurisation de la traversée du centre bourg

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concessionnaire - Interprétation du contrat de concession - Nombre de bornes-fontaines

les salariés intéressés et qu'elle tendait au respect par la compagnie Air France des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, par la confirmation des qualifications de commandant de bord

d'instruction ou une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant à M. S...

K..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Traoré-Boro, 2°/ à M. D...

. ; Attendu que, pour dire que la prestation compensatoire allouée à Mme Y... sera versée pour partie sous la forme d'une rente viagère, l'arrêt se borne à énoncer que le divorce crée au détriment de

X... une indemnité d'occupation du 12 novembre 1979 au 21 septembre 1983, après résiliation du bail que lui avait consenti celui-ci, se borne à affirmer qu'une indemnité d'occupation est due, ne satisfait

Z..., 58230 Z... en Morvan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Michel X..., demeurant "Les Anges" à Saint-Verain (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Holding Gestion Sociétés