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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372692cd58014677426a2c

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a2d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a2e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a2f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a30

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b93

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

- L'ASSOCIATION GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE ( AGRIF ), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd5801467742609a

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd5801467742609b

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd5801467742609c

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd5801467742609d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd5801467742609e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd5801467742609f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd580146774260a0

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd580146774260a1

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd580146774260a2

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd580146774260a3

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd580146774260a4

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd580146774260a5

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

61372680cd58014677426138

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

61372680cd58014677426139

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle

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