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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d8
25 septembre 2012
25 septembre 2012
L] [A] [Y] [H] épouse [L] C/ [B] [O] [E] [V] épouse [O] [F] [P] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre C
61629f8035a5d4e0c2ddca7e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Source officielle4e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962d
18 mai 2012
18 mai 2012
BOISSONNET-ROUSSEAU Me SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 avril 2011 enregistré au répertoire général
Source officielle1re Chambre A
6162f6f1b807dfe813d296e6
3 janvier 2012
3 janvier 2012
° 10/16075 [X] [M] C/ [I] [P] épouse [M] [H] [M] épouse [E] [G] [T] SCI DE L'OLIVIER DE L'[Adresse 1] [R] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
61630e50da3e3d3066036764
19 janvier 2012
19 janvier 2012
AU FOND DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/58 Rôle N° 11/08878 Association ESPACE FORMATION YACHTING C/ [D] [E] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcc
20 juin 2011
20 juin 2011
JUIN 2011 N° 2011/ 285 Rôle N° 10/03110 [W] [M] [E] [H] [F] épouse [E] C/ [L] [C] [Z] [R] épouse [C] Grosse délivrée le : à : BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3f
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b459
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BOISSONNET réf 078968 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date
Source officielle3e Chambre B
615e0e19c25a97f0381f522d
12 juin 2014
12 juin 2014
ARENA SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/07110.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad3
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 18 Mars 2010 enregistré au répertoire général
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd2f
24 mars 1980
24 mars 1980
" EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE LE PREVENU DES FINS DE LA POURSUITE ; " AU MOTIF QU'AUCUN TEXTE NE PROHIBE NETTEMENT LA VENTE D'ALCOOL SOUS LE COUVERT DE LAISSEZ-PASSER PAR UN DEBITANT DE BOISSONS
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175739
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Vu la procédure suivante : La société Elidis Boissons Services a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution, d'une part, de cotisations de taxe foncière sur les propriétés
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e623
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société en nom collectif (SNC) Azur boissons
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b680
6 juillet 1976
6 juillet 1976
(NICAMOR), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 4 DECEMBRE 1975, QUI, D'UNE PART, POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS L'A CONDAMNE A UNE
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01489_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
antérieure : La société La Piscine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a refusé la translation de la licence de débit de boissons
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddc6
5 novembre 1964
5 novembre 1964
(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 5 MARS 1963 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES DEBITS DE BOISSONS L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA FERMETURE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101822_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
E sur le terrain situé au 7 rue des Bois 27 120 Boisset les Prévanches ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Boisset les Prévanches d'exercer ses droits de police en matière d'urbanisme et pénal
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5853cdc6046d47c59c24
16 avril 2025
16 avril 2025
Sur la période de juillet à octobre 2023, la société France Boissons Rhône-Alpes a livré des boissons à la société 3M Bar des Sports pour un total de 6.377,46 €.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd6d
1 mars 1995
1 mars 1995
Cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1993 qui a relaxé Denis X..., notamment, du chef d'ouverture illicite d'un nouveau débit de boissons
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcc5
12 février 1963
12 février 1963
(THOMAS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 28 SEPTEMBRE 1962 QUI, POUR EXPLOITATION ILLEGALE D'UN DEBIT DE BOISSONS L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA FERMETURE DEFINITIVE
Source officiellePage 61 sur 613