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Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5b4

Appel

23 juillet 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : EARL DES [Adresse 4] [Adresse 4]

Source officielle

1ère Chambre

67874f20d61a5c2f4aa365d4

Appel

14 janvier 2025

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [B]

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6789f243e53fca3659f673ce

Appel

15 janvier 2025

[E] [Y] né le 09 Janvier 1999 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier CHARCOT de [Localité 4] ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au

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1ère Chambre

686df88abdbdd86396f390bb

Appel

8 juillet 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [H] [D] épouse [W] [Adresse

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1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019302

Appel

22 octobre 2024

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Source officielle

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b975

Appel

21 octobre 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [D] [G] Domicile

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POLE URGENCES

DTA_2504295_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Berthet-Fouqué, - les observations de Me Allix, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté de M. C, interprète en langue arabe.

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Mme ZETTOR

DTA_2500561_20250206

Administratif

6 février 2025

E D, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Berthet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de son entier dossier ;

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2500755_20250227

Administratif

27 février 2025

B A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

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OQTF 6 sem

DTA_2301788_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 mai 2023, Mme A G B, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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1 ère Chambre

DTA_2302070_20250603

Administratif

3 juin 2025

Berthet-Fouqué, président, M. Deflinne, premier conseiller, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé C.

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OQTF 6 sem

DTA_2305193_20231027

Administratif

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c0

Appel

7 juin 2005

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c12

Appel

17 janvier 2006

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e02

Appel

14 février 2006

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Source officielle

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d3

Appel

14 mars 2006

Source officielle

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860b

Appel

27 juin 2006

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89773

Appel

5 décembre 2006

le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Pierre BOUYSSIC, Président et Monsieur Serge BERTHET

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977c

Appel

25 septembre 2007

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Journal officiel

Procédures collectives

BERTHET, Jean-Louis

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Autres - ETAT DE COLLOCATION déposé le 20/06/25 concernant : bien immobilier sis à BOULOGNE BILLANCOURT (92012), 18 rue Mathias cadastré section G n°19 lieudit "rue Mathias numéro 18" pour une surface de 233 mètres carrés, relatif à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Louis BERTHET, architecte d'intérieur au 127 boulevard Malesherbes 75017 PARIS - Décédé le 11 août 2022 à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) Liquidateur judiciaire la SCP

17/07/2026

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Créations

DEPREZ, Anaïs, Josette, Catherine, BERTHET

SIREN 991645292Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/07/2026

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Modifications diverses

SCM BERTHET-VAYSSADE-KHALECHE

SIREN 839124955Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

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