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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En conséquence, l'employeur remet un état détaillé des comptes au VRP à la date de la fin du contrat de travail.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002611795
29 novembre 1995
29 novembre 1995
L'affaire est actuellement pendante devant le Conseil d'Etat. 12.
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4307
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[Y] conteste la régularité de la notification en ce qu'elle ne comporte pas l'indication des délai et modalités d'exercice des voies de recours.
Source officielleChambre civile Section 2
69726090cdc6046d4750d52d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
été faite le 11 décembre 2024 par la S.A.S. [6], commissaires de justice à [Localité 3] (Gard), domiciliée ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Benoît
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe2cb44a8f27d43c2e90
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [I] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Madame [I] [P] Expédition
Source officielle5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09740
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat honoraire faisant fonction de président chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit
Source officielleRéférés expertises
6696b6f09a603a692910b068
16 juillet 2024
16 juillet 2024
STELLANTIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE représentée par Me François Xavier MAYOL, avocat au barreau de NANTES Intervenante volontaire La société
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ff153e3bdd07786747c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
n’a été conclu dans ce délai entre les parties.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d459
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67ed8138da9e15c5131fb801
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'espèce, Me [K] a manqué à son devoir de diligence en ne délivrant pas l'assignation à la société [8] ainsi qu'à son obligation d'assistance en laissant croire à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866136f27f49a37ec714dae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65a82981228119c9032269e0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
été conclu dans ce délai entre les parties.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305227_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant la société requérante.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10287
30 mai 2018
30 mai 2018
Benoît X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11303
14 décembre 2017
14 décembre 2017
de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; que la fondation Saint-Jean de Dieu produit
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032b06bb4276627cd075908
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d595
19 avril 2017
19 avril 2017
de la SAS COCELEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d596
19 avril 2017
19 avril 2017
de la SAS COCELEC [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007844820
22 février 1995
22 février 1995
Benoît XP..., demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c82fb820aa60963d8437
24 octobre 2012
24 octobre 2012
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officiellePage 61 sur 511