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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2213984_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Baudat, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302458_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Baudat en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302459_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Baudat en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bcc6ad78dd9cf0d52e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LITTLE BROS n°20027 du 10 juin 2020 de 339,41 euros TTC (282,84 € HT) ; - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que la facture LITTLE BROS n°20025 du 10 juin 2020 de 10.568,23 euros TTC
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202295_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
3°) de mettre à la charge du département de la Seine-Maritime la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Mme C soutient que sa main gauche a été broyée
Source officielle7ème chambre
DTA_2304509_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un arrêté du 12 décembre 2022, le maire de Bry-sur-Marne a délivré à Mme A et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204879_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Ehpad Ti Mem Bro à lui payer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db130bcdc6046d47f19f1a
7 avril 2026
7 avril 2026
du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3ccdcdc6046d47f4cbed
7 avril 2026
7 avril 2026
du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE
Source officielleCHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2025 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA et Didier BAUDE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404358_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Baude, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv1
6137248ccd580146774166d9
21 février 2006
21 février 2006
Attendu que, par acte authentique du 11 juin 1985, Mme X... s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt de la somme de 475 000 francs qu'en vertu du même acte la Banque régionale de l'Ouest (BRO
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; 2°) d’enjoindre au SDIS de Seine-et-Marne, d’une part, de procéder aux nominations de lieutenant de 1ère classe pour le poste de chef de centre d’incendie et de secours de Brie-Comte-Robert, Bray-sur-Seine
Source officielle7ème chambre
DTA_2302749_20260211
11 février 2026
11 février 2026
- les observations de Me Paquio, substituant Me Peru, représentant la commune de Brou-sur-Chantereine. Considérant ce qui suit : M. G... F...
Source officielleTrib. de Commerce
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
Etait présent à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 5 février 2026, Mme Claudine BROSSE, président, laquelle en sa qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, a fait rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69cc6c60cdc6046d47ad5d87
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Etait présent à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 5 février 2026, Mme Claudine BROSSE, président, laquelle en sa qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, a fait rapport
Source officielleChambre sociale
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 29 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00163 APPELANT [E] [P] Représenté par Me Anais BRAYE
Source officielleAvis
CADA:20164940
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur XX, pour l'association Gournay en Bray Solidaire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f91
22 février 1990
22 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique Y..., demeurant à Bessé-sur-Braye (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869524
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Frédéric O, demeurant Résidence Chanteclair 2, 16 rue des roses à Brou-sur-Chantereine (77 177), Mme Jacqueline M, demeurant ..., M. Jean Bart P, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M.
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