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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d32f9ba5988459c57daa
24 avril 1990
24 avril 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Barbara Niéminen Produkt (société Barbara) bénéficiaire d'une lettre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505536_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le maire du Barcarès
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300156
2 février 2010
2 février 2010
et généralement tout ce qui concerne les bateaux", la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de la clause de destination du contrat de bail, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206359_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C Marques d'évacuer son bateau du port de l'Epervière sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa9a
11 mai 1965
11 mai 1965
L'UTILISER EN MER ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE LITIGIEUSE AUX TORTS DE Y..., EN RAISON DES VICES DE LA CHOSE QUI N'ETAIT QU'UN BATEAU
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307089_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions dz la commune du Barcares relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv2
é condamnation à ces titresc/M. X
61372183cd580146773f4682
12 juin 1991
12 juin 1991
A... sur ce bâteau ; que M. X... a interjeté appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b38
22 juin 1999
22 juin 1999
X..., affréteur du bateau " Sequana ", propriété de M. Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e2cdc6046d473b169e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [W], - Dit que Ie bateau TS42 ' Bitter Sharp', objet du contrat de vente, est affecté de vices cachés, - Ordonné en conséquence la résolution du contrat de vente du bateau TS42 'Bitter Sharp' conclu
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104326
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le 24 avril 2021, M [S] a réclamé le remboursement du prix du bateau et de tous les frais engagés pour son transport et son stockage aux motifs que lors de la vente, le bateau n'appartenait pas à M [D]
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e71
28 avril 2004
28 avril 2004
à la nécessité de redimensionner le mouillage du bateau de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007763027
12 juin 1989
12 juin 1989
procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 15 janvier 1987, condamné l'association requérante, d'une part à verser une amende de 2 500 F pour avoir fait stationner sans titre le bateau
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2eb
2 décembre 1992
2 décembre 1992
qu'il soupçonnait d'être son heureux rival ; que ces éléments établissent la culpabilité du prévenu ; "alors qu'il ressort des éléments de fait du débat qu'aucun témoin n'a assisté à la prétendue bagarre
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcfa
10 avril 1996
10 avril 1996
complexité, mais il convient d'observer que dans la présente affaire, d'une part, le silence constamment entretenu par le mis en examen sur les circonstances réelles de la mort de son épouse, les actes de barbarie
Source officiellecr
61372693cd58014677426ad1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
les agissements d'autres ressortissants polonais dont il avait été victime du 18 septembre au 23 septembre 2006 à Béziers et constitutifs de faits d'enlèvement, séquestration, torture et actes de barbarie
Source officiellecr
61372688cd58014677426541
16 juillet 1996
16 juillet 1996
" - le viol ci-dessus a-t-il été commis avec cette circonstance qu'il a été précédé d'actes de tortures ou de barbarie ? 5ème question : "volontairement donné la mort à V. ?
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305663_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon l’article 1.1 du cahier des charges applicable au contrat : « La commune d'Esparron-de-Verdon a fait l'acquisition d'un bateau Hydro bus de 60 places, bateau promenade à propulsion électrique (…)
Source officielle7ème chambre
DTA_2201046_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - l'acquisition d'un bateau par une société ayant pour activité la location de bateaux est présumée effectuée dans l'intérêt de l'entreprise ; - elle avait une réelle volonté de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02036_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de ce bateau pour une durée de dix mois, en vue de l'exploitation d'une activité de restauration-bar.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La SARL Le Bateau feu est à la tête d'un groupe de sociétés dont l'objet est le réaménagement de bateaux historiques et leur exploitation en tant qu'établissements de restauration, de festivités et de
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